En programme d'échange

Les étudiants dont l’établissement est un de nos partenaires ont la possibilité d’effectuer un séjour d’études dans notre faculté.
Pour venir étudier 1 semestre ou 1 année dans le cadre d’un échange universitaire, il faut avoir  au préalable été sélectionné par son université.
Dans un premier temps, il est donc impératif que l’établissement d’origine nous informe par e-mail (ri.droit@univ-poitiers.fr) de la venue et de la durée du séjour des étudiants sélectionnés pour venir à Poitiers.
Cette information doit nous être communiquée avant le 30 juin pour un séjour à l’année (ou 1er semestre) et avant le 30 novembre dans le cas d’une arrivée pour le second semestre.

L’étudiant recevra ensuite par mail un e-mail d’information avec la procédure d’inscription et tous les renseignements utiles pour préparer sa venue à Poitiers.

Télécharger la Fact Sheet de la faculté de Droit pour toutes les informations concernant la mobilité entrante dans le cadre du programme ERASMUS +.

Les étudiants venant dans le cadre d’un programme d’échange peuvent suivre tous les cours de la première année (L1) à la quatrième année (M1) et quelques cours de la seconde année du Master Science politique.
Tous les cours à la faculté de Droit de Poitiers sont en français, à l’exception de 6 cours dans le domaine des sciences politiques.

Télécharger le livret d’accueil 2020-2021, contenant la liste des cours offerts aux étudiants en programme d’échange.

Un cours magistral (CM) semestriel dure de 20 à 30 heures. Certains cours magistraux peuvent être accompagnés de travaux dirigés (TD), lesquels sont de 10 à 20 heures par semestre.
L’étudiant en programme d’échange qui participe à un cours magistral sans TD, est soumis à un examen oral à la fin du semestre.

Les TD (travaux dirigés) sont également semestriels et sont en complément de certains cours magistraux (CM).  Les TD sont optionnels pour les étudiants en programme d’échange. Le sujet de chaque séance, donné une semaine à l’avance, porte sur l’approfondissement d’un point du cours. L’étudiant doit préparer chaque séance : exercices demandés (par exemple : préparation d’exposés), recherches en bibliothèque (lecture de la doctrine, manuels ou autre), analyse de la jurisprudence.
L’étudiant qui participe aux travaux dirigés obtient une note de « contrôle continu », établie à partir du travail pendant les séances et de ses résultats aux « pré-colles » et « colles », examens écrits qui ont lieu en cours et en fin de semestre.

L’évaluation des connaissances et des compétences prend la forme d’examens écrits ou oraux :

Les examens oraux (pour les cours suivis sans TD) durent une vingtaine de minutes.  Le professeur donne un sujet que l’on prépare pendant 10 minutes et que l’on expose pendant 10 minutes.

Les examens écrits (pour les cours suivis avec TD) sont d’une durée de 3 à 4 heures.  Chaque TD fait l’objet de 2 examens écrits : un examen de mi-semestre aussi appelé « précolle » et un examen de fin de semestre appelé « colle ».

En cas d’échec à une épreuve, l’étudiant a la possibilité de se présenter à une 2e session de rattrapage, sauf pour les cours suivis avec TD.

Toute absence à un examen ou à une épreuve, non justifiée par écrit dans un délai de 8 jours, est sanctionnée par un 0 sur 20.

Les dates des examens, de 1re ou 2e sessions sont fixées exclusivement par le Professeur chargé du cours en lien avec le service des relations internationales. L’étudiant doit prévoir sa présence à la Faculté jusqu’à la fin du déroulement des épreuves, et organiser en conséquence le retour dans son pays d’origine.

Le 13 mai 2015, une Charte des examens des étudiants internationaux a été votée par le Conseil de la Faculté de droit et des sciences sociales.  Cette charte précise les modalités d’inscription et de participation aux cours et aux examens pour les étudiants en programme d’échange.  Tous les étudiants accueillis dans le cadre d’une mobilité internationale sont tenus de signer cette charte à leur arrivée à Poitiers.

Télécharger le tableau descriptif du système de notation de la Faculté de Droit de Poitiers.

Souhaitant permettre aux étudiants étrangers en échange d’obtenir un diplôme valorisant les études faites à Poitiers en programme d’échange, la faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université a créé, dès 1992, des formations diplômantes ouvertes aux étudiants effectuant une mobilité dans le cadre des partenariats internationaux d’échange (ERASMUS ou autre). Ces formations leur permettent d’acquérir un diplôme local (non national) mais qui officialise une connaissance du droit français très utile pour tout juriste exerçant dans des cabinets, institutions, administrations et structures européens et/ou internationaux.

  • Diplôme universitaire « Certificat de droit français »

Ce diplôme est ouvert aux étudiants en programme d’échange effectuant une mobilité annuelle à la Faculté de Droit de Poitiers.
Ce diplôme propose deux parcours : l’un en Droit public et l’autre en Droit privé.

  • Diplôme universitaire « Certificat d’initiation au Droit français »

Ce diplôme est ouvert aux étudiants en programme d’échange effectuant une mobilité semestrielle à la Faculté de Droit de Poitiers.

Le Service des Relations Internationales de l’Université (SRI) met en ligne un formulaire de demande d’hébergement. La personne responsable de l’accueil des étudiants internationaux vous enverra une proposition d’hébergement en résidence universitaire, ou une liste d’offres d’hébergements privés à consulter, si vous préférez un hébergement privé.

Pour tout renseignement concernant l’hébergement, s’adresser à :
Sabrina DELB – +33(0)5 49 45 30 87 – accueil.international@univ-poitiers.fr

  • Etudiants de l’Union Européenne : exonération d’affiliation au régime de sécurité sociale des étudiants français mais il faut posséder la carte européenne de l’assurance maladie ou tout autre document attestant d’une couverture sociale (fournir une photocopie au moment de l’inscription);
  • Etudiants non européens (hors Québec)
    pour un séjour de plus de 3 mois il est obligatoire d’être affilié au régime français de la sécurité sociale (affiliation à faire à votre arrivée à Poitiers);
  • Etudiants Québécois :
    Grâce au protocole d’entente France-Québec, les étudiants Québécois sont dispensés de payer les frais de sécurité sociale étudiante. L’étudiant devra absolument fournir, au moment de son inscription le formulaire signé « SE 401-Q-106 ».

Le Centre de français langue étrangère propose des cours de français aux étudiants internationaux souhaitant améliorer leur niveau de français.

A titre individuel

Ressortissants d’un pays de l’Union Européenne

Vous êtes un étudiant issu d’un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Confédération Suisse ?

Vous devez vous connecter au portail unique d’information et de dépôt de candidature aux formations post-bac.

L’espace de pré-inscription est ouvert de janvier à mars 2020 sur https://www.parcoursup.fr/

Vous devez constituer un dossier d’équivalence via le portail e-candidat à compter du 11 mai 2020. La date limite de dépôt des candidatures est le 27 juin 2020.
Dans un premier temps, vous devez vous inscrire en tant que nouveau candidat, puis dans un deuxième temps grâce à vos identifiants postuler à une ou plusieurs formations.
votre demande sera ensuite examinée par une commission composée d’enseignants qui statuera sur votre demande.
Cette commission se réunira la 1ère semaine de juillet.
Les décisions seront communiquées via le portail e-candidat mi-juillet 2020.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : scolarite.droit@univ-poitiers.fr

Etudiants titulaires d’un diplôme étranger

Vous résidez dans l’un des pays suivants ?

Algérie, Argentine, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo Brazzaville, Corée du Sud, Côte d’Ivoire,  Djibouti, Egypte, Etats Unis, Gabon, Guinée, Haïti, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Koweit, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Nigeria, Pérou, République démocratique du Congo, Russie, Sénégal, Singapour, Taïwan,  Tchad, Togo, Tunisie, Turquie, Vietnam.

Une procédure dématérialisée de candidature en ligne a été mise en place. Elle doit être obligatoirement suivie pour l’obtention du visa « étudiant ». Pour créer votre dossier, rendez-vous sur le site « Etudes en France »

Les étudiants originaires de pays non francophones doivent avoir un niveau TCF niveau 5 ou le DALF C1. La campagne de recrutement débute le 1er novembre 2019. Les dossiers doivent être obligatoirement saisis au plus tard fin janvier 2020.

Une procédure dématérialisée de candidature en ligne a été mise en place. Elle doit être obligatoirement suivie pour l’obtention du visa « étudiant ». Pour créer votre dossier et pour toute information complémentaire, rendez-vous sur le site « Etudes en France »  entre le 1er novembre 2019 et mars 2020.

Vous sollicitez une inscription en doctorat à la Faculté de Droit et Sciences Sociales de l’Université de Poitiers pour la prochaine année universitaire alors que vous n’êtes pas titulaire d’un DEA ou d’un Master en Droit obtenu dans une Université française.
Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 25 mai 2016 relatif aux études doctorales, vous pouvez obtenir une dérogation si vous avez obtenu dans une Université étrangère un diplôme en droit équivalent ou si vous bénéficiez de la validation des acquis de l’expérience professionnelle.
Cette dérogation n’est pas de droit et relève de l’appréciation souveraine de la qualité de votre dossier par le Conseil de l’École doctorale Droit et Science politique « Pierre Couvrat » :
https://www.u-ldevinci.fr/dsp/

Votre demande de dérogation ne peut être examinée qu’au vu d’un dossier composé de toutes les pièces suivantes :

  • un extrait d’acte de naissance et sa traduction ;
  • une lettre de motivation ;
  • votre projet de thèse (2 pages minimum) ;
  • un curriculum vitae détaillé précisant votre cursus depuis l’obtention de votre baccalauréat ;
  • une copie certifiée conforme à l’original de votre diplôme de fin d’études secondaires et sa traduction ;
  • une copie certifiée conforme aux originaux des diplômes obtenus après le baccalauréat et leur traduction ;
  • relevés de notes certifiés conformes de vos différentes années d’études et leur traduction ;
  • un exemplaire du mémoire soutenu au cours de votre diplôme étrangeréquivalent à un MASTER recherche. À défaut les documents justifiant des acquis de votre expérience professionnelle ;
  • une enveloppe format A4 portant vos noms et adresse ;
  • Une photo d’identité.

Mise en garde : la connaissance parfaite de la langue française est exigée (TCF niveau 5 ou DALF C1).

Le dossier de candidature devra parvenir à l’Ecole Doctorale avant le 30 août pour une inscription à la rentrée suivante. Vous serez informé par écrit de la décision du Conseil de l’École doctorale.

Pour consulter les tarifs et droits d’inscription : cliquez ici 

Contact : Ecole doctorale Droit et Science politique « Pierre Couvrat »
Tél : 05 49 45 42 18
ed-droit@univ-poitiers.fr

Vous ne résidez pas dans l’un des pays cités ci-dessus ou vous résidez déjà en France ?

Un dossier de demande d’autorisation d’inscription pour l’année universitaire 2020/2021 doit être retiré à partir du 14 novembre 2019. Ce dossier doit être obligatoirement déposé au plus tard le 17 janvier 2020.
Les ressortissants étrangers domiciliés à l’étranger doivent retirer puis déposer le dossier auprès des services culturels de l’Ambassade de France de leur pays.
Les ressortissants étrangers domiciliés en France ayant un permis de séjour d’une durée de validité minimum d’un an doivent retirer puis déposer le dossier de demande d’autorisation d’inscription auprès de l’Université dans laquelle ils souhaitent s’inscrire (1er vœu).

Pour une inscription à l’Université de Poitiers, le dossier doit être retiré et déposé (ou envoyé) à l’adresse suivante :

Université de Poitiers
Direction des relations internationales – Hôtel Chaboureau
49 place Charles de Gaulle
86000 Poitiers
Tél : 05 49 36 56 29

L’étudiant doit soit présenter la carte de séjour, soit joindre la photocopie certifiée conforme par le maire du recto et du verso de la carte de séjour.

Sont dispensés de procédure d’autorisation d’inscription :

  • les étrangers titulaires du baccalauréat français ou d’un titre français admis en dispense du baccalauréat ;
  • les boursiers étrangers du gouvernement français ;
  • les boursiers étrangers dont les bourses sont gérées par un organisme français agréé ;
  • les étrangers venus effectuer, en France, des études dans le cadre d’une convention inter universitaire ;
  • les apatrides et les réfugiés ;

Les étudiants originaires de pays non francophones doivent avoir un niveau TCF niveau 5 ou le DALF C1.

Un dossier doit être déposé ou envoyé à la Faculté de Droit et Sciences sociales avant le 31 mars 2020, délai de rigueur (cachet de la Poste faisant foi), composé des pièces suivantes : 

  • dossier de pré-inscription à télécharger pour les L2, L3 et M1 – dossier de pré-inscription à télécharger pour les M2 ;
  • lettre de motivation comportant votre adresse personnelle lisible ;
  • curriculum vitae détaillé précisant votre cursus depuis l’obtention du baccalauréat ;
  • copie certifiée conforme à l’original de votre diplôme de fin d’études secondaires et sa traduction ;
  • copie certifiée conforme à l’original des diplômes obtenus après le baccalauréat et leur traduction ;
  • relevés de notes certifiés conformes de vos différentes années d’étude et leur traduction ;
  • extrait d’acte de naissance portant la filiation complète (nom du père et de la mère) et sa traduction.

La connaissance parfaite de la langue française est exigée :
Les étudiants originaires de pays non francophones doivent fournir obligatoirement l’attestation conforme à l’original du TCF niveau 5 ou le DALF C1. Sans l’un de ces documents, votre dossier sera rejeté.
Consulter le site internet
Votre dossier sera examiné par une commission d’enseignants. Vous serez informé par écrit de la suite réservée à votre demande. Tout dossier parvenu après le mois de mars ne pourra être examiné.

 

Le dossier est à adresser à :
Faculté de Droit et des Sciences sociales
Service des relations internationales
Bâtiment A1
2 rue Jean Carbonnier
TSA 81100
86073 Poitiers Cedex 09

Vous sollicitez une inscription en doctorat à la Faculté de Droit et Sciences Sociales de l’Université de Poitiers pour la prochaine année universitaire alors que vous n’êtes pas titulaire d’un DEA ou d’un Master en Droit obtenu dans une Université française.
Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 25 mai 2016 relatif aux études doctorales, vous pouvez obtenir une dérogation si vous avez obtenu dans une Université étrangère un diplôme en droit équivalent ou si vous bénéficiez de la validation des acquis de l’expérience professionnelle.
Cette dérogation n’est pas de droit et relève de l’appréciation souveraine de la qualité de votre dossier par le Conseil de l’École doctorale Droit et Science politique « Pierre Couvrat » :
https://www.u-ldevinci.fr/dsp/

Votre demande de dérogation ne peut être examinée qu’au vu d’un dossier composé de toutes les pièces suivantes :

  • un extrait d’acte de naissance et sa traduction ;
  • une lettre de motivation ;
  • votre projet de thèse (2 pages minimum) ;
  • un curriculum vitae détaillé précisant votre cursus depuis l’obtention de votre baccalauréat ;
  • une copie certifiée conforme à l’original de votre diplôme de fin d’études secondaires et sa traduction ;
  • une copie certifiée conforme aux originaux des diplômes obtenus après le baccalauréat et leur traduction ;
  • relevés de notes certifiés conformes de vos différentes années d’études et leur traduction ;
  • un exemplaire du mémoire soutenu au cours de votre diplôme étrangeréquivalent à un MASTER recherche. À défaut les documents justifiant des acquis de votre expérience professionnelle ;
  • une enveloppe format A4 portant vos noms et adresse ;
  • Une photo d’identité.

Mise en garde : la connaissance parfaite de la langue française est exigée (TCF niveau 5 ou DALF C1).

Le dossier de candidature devra parvenir à l’Ecole Doctorale avant le 30 août pour une inscription à la rentrée suivante. Vous serez informé par écrit de la décision du Conseil de l’École doctorale.

Pour consulter les tarifs et droits d’inscription : cliquez ici 

Contact : Ecole doctorale Droit et Science politique « Pierre Couvrat »
Tél : 05 49 45 42 18
ed-droit@univ-poitiers.fr

Pour consulter les tarifs et droits d’inscription : cliquez ici


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