Le DU « Certificat d’Introduction au droit français » a été conçu afin de permettre aux étudiants étrangers effectuant une mobilité semestrielle dans le cadre des partenariats internationaux d’échange de valoriser leur séjour au travers d’une reconnaissance formelle par l’Université de Poitiers de leur apprentissage du droit français (en plus de la validation de leur formation dans leur université d’origine par l’obtention de crédits en mobilité).

Public

Ne sont admis que les étudiants qui effectuent une mobilité d’études dans le cadre des programmes d’échange de l’Université de Poitiers (ERASMUS+ et conventions bilatérales hors-Europe…). L’inscription a lieu au moment de l’arrivée de l’étudiant à Poitiers.

Contenu

Que ce soit au semestre 1 ou au semestre 2, l’étudiant suit trois enseignements obligatoires dans les matières de droit français général de Licence et choisit deux matières optionnelles plus spécialisées toujours de Licence dont l’une est suivie avec le cycle de travaux dirigés. Cette dernière matière est évaluée à l’écrit, toutes les autres font l’objet d’un oral. Selon les choix de matières, l’ensemble sur un semestre représente de 27 à 30 ECTS.

Pour plus de détails, veuillez contacter le service Relations Internationales :
ri.droit@univ-poitiers.fr – 05 49 45 31 46 – Bureau B329

Le DU « Certificat d’Introduction au droit français » a été conçu afin de permettre aux étudiants étrangers effectuant une mobilité annuelle dans le cadre des partenariats internationaux d’échange de valoriser leur séjour au travers d’une reconnaissance formelle par l’Université de Poitiers de leur apprentissage du droit français (en plus de la validation de leur formation dans leur université d’origine par l’obtention de crédits en mobilité). Il est néanmoins ouvert à tout étudiant qui remplit les critères pour y être admis.

Public

• les étudiants qui effectuent une mobilité d’études annuelle dans le cadre des programmes d’échange de l’Université de Poitiers (ERASMUS+ et conventions bilatérales hors-Europe…). L’inscription a lieu au moment de l’arrivée de l’étudiant à Poitiers ;
• sur demande puis vérification de dossier, tout étudiant résidant sur le territoire français et justifiant de l’obtention préalable d’un baccalauréat.

Contenu

Le cursus est organisé en deux parcours alternatifs (droit privé ou droit public) et composé de deux semestres distincts.
Dans chaque parcours, le contenu est :

• un ensemble de trois enseignements obligatoires des années 1 et 2 de la Licence (deux matières annuelles -dont l’une sera suivie avec travaux dirigés- et une matière du semestre 2) ;
• un autre ensemble de trois enseignements semestriels que l’étudiant choisit dans une liste regroupant des matières de Licence (années 1 à 3) et de Master 1 (deux matières pour le semestre 1 et une matière pour le semestre 2).

La matière avec travaux dirigés est évaluée à l’écrit, toutes les autres font l’objet d’un oral. Selon les choix de matières, l’ensemble sur les deux semestres représente entre 48 et 57 ECTS.

Pour plus de détails, veuillez contacter le service Relations Internationales :
ri.droit@univ-poitiers.fr – 05 49 45 31 46 – Bureau B329

Cette formation constitue une ouverture sur les sciences criminelles profitable à tous ceux, étudiants de tout cursus ou personnes déjà engagées dans la vie professionnelle (magistrats, avocats, policiers ou gendarmes, travailleurs sociaux, personnels de l’administration pénitentiaire, psychologues, salariés d’associations, etc.), qui s’intéressent au phénomène criminel, au traitement des auteurs d’infractions pénales et à leur suivi judiciaire et post-sentenciel. Il permet ainsi l’acquisition de connaissances et de compétences dans le champ de la criminologie par des enseignements pluriels (psycho-criminologie, psychiatrie criminelle, politique criminelle, sociologie pénale, doctrines criminologiques, criminalistique, etc), assurés par des enseignants-chercheurs de diverses composantes et praticiens en exercice, qui ne sont dispensés dans aucune autre formation de l’Université.

La formation en détails

Adossé à la licence de droit parcours des techniques de l’Information et de la communication et au master droit du numérique, le Magistère en Droit des T.I.C. a pour but de former des juristes capables d’appréhender l’environnement numérique de manière pluridisciplinaire, par des enseignements de droit privé et de droit public, d’économie et de politique de la communication, mais aussi par des modules technologiques (comportant notamment des cours d’informatique renforcé, de réalisation audiovisuelle, de programmation, webdesign…). Cette formation est sensible à l’ensemble des enjeux juridiques liés au numérique et particulièrement à la question de l’évolution des médias, de la culture et de l’audiovisuel à l’ère numérique.

La formation en détails

Les objectifs de la capacité en droit :

• Donner les connaissances indispensables aux auxiliaires de professionnels du Droit ;
• Préparer et donner accès à plusieurs concours de la fonction publique (catégorie B et C) ;
• Donner à des non bacheliers l’accès à la Licence Droit.

La formation en détails

Objectifs :

Le Diplôme Supérieur de Notariat est délivré par l’Université de Poitiers dans le cadre d’une convention signée avec le Centre de Formation Professionnelle de Notaires de Poitiers (CFPN), devenu depuis le 1er octobre 2018, Institut National des Formations Notariales, (INFN – site de Poitiers). Il représente la voie universitaire d’accès à la profession de notaire.

 

Organisation des études :

La durée des études est habituellement de trois années :

• Année 1 :

Obtention du Master 2 droit, mention droit notarial, prérequis pour l’inscription en deuxième année du DSN.

• Années 2 et 3 :

Participation à un enseignement dispensé par la Faculté de droit de l’Université de Poitiers, divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen.

Stage professionnel d’une durée minimale de deux ans, avec remise d’un rapport de stage et soutenance devant un jury qui doit intervenir au plus tard à la fin de l’année civile qui suit celle de l’obtention de la dernière semestrialité (arrêté du 28 avril 2008).

NB : il est donc possible de s’inscrire à l’Université dans le cadre d’une quatrième année de préparation au DSN afin de soutenir le rapport de stage.

 

Compétences visées :

La formation dispensée au cours des deuxièmes et troisièmes années d’études en vue du Diplôme supérieur de notariat doit permettre aux candidats d’acquérir la maîtrise des techniques juridiques nécessaires à la pratique notariale.

Outre sa mission légale d’authentification et de conservation des actes, il intervient auprès des particuliers et des entreprises dans les domaines du droit de la famille, de la gestion patrimoniale, du droit immobilier et du droit rural.

 

Programme :

Année 1 : enseignements du Master 2 droit notarial

Années 2 et 3 :

• un enseignement dispensé dans le cadre de séminaires d’études dirigés par une équipe pédagogique constituée d’universitaires et de praticiens.

Il est composé de 4 semestrialités :

• actes courants et techniques contractuelles ;
• droit immobilier, rural et urbain ;
• droit de la famille et successions ;
• droit des sociétés, fiscalités.

Les séances, au nombre de 15, se déroulent dans les locaux de la Faculté de droit, le vendredi.

• un stage en étude d’une durée minimale de 24 mois. L’étudiant, bénéficiant du statut de notaire stagiaire, doit s’inscrire au registre des stages de l’INFN, du ressort de l’étude. Ce sera l’INFN de Poitiers si l’office notarial se situe dans les départements suivants : Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Vendée, Vienne.

 

Contrôle des connaissances :

Chaque semestrialité est sanctionnée par une épreuve de contrôle continu ainsi qu’une épreuve écrite de fin de semestrialité. Est déclaré admis à l’examen semestriel le candidat qui obtient la moyenne sur les deux épreuves.

En cas d’échec, l’étudiant peut poursuivre sa scolarité mais est tenu de repasser l’épreuve écrite correspondant à la semestrialité non validée. Il ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves correspondant à une même période semestrielle.

Le rapport de stage, rédigé sous la direction d’un professeur ou maître de conférences, rend compte des travaux de pratique professionnelle du candidat dans les conditions définies par le Centre national de l’enseignement professionnel notarial, après consultation du Conseil supérieur du notariat.

Il donne lieu à soutenance devant un jury qui doit intervenir au plus tard à la fin de l’année civile qui suit celle de l’obtention de la dernière semestrialité (arrêté du 28 avril 2008).

La soutenance du rapport de stage ne pourra avoir lieu qu’après obtention des quatre semestrialités.

Le jury comprend des professeurs ou maîtres de conférences et au moins un notaire. La soutenance porte principalement sur le rapport de stage. Le jury apprécie la qualité des travaux du candidat, son aptitude à les situer dans leur contexte, ainsi que ses qualités d’exposition. L’admission ou l’ajournement est prononcé après délibération du jury.

 

Le diplôme supérieur de notariat est délivré aux candidats justifiant l’ensemble des conditions suivantes :

• du master en droit prévu à l’article 3 de l’arrêté du 28 avril 2008 ;
• du succès au contrôle des connaissances sanctionnant chacune des périodes semestrielles des deuxième et troisième années ;
• du certificat de fin de stage prévu à l’article 40 du décret du 5 juillet 1973 susvisé ;
• du succès à l’épreuve de présentation du rapport de stage.

 

Et après ?

La nomination est effectuée par arrêté du garde des Sceaux.

 

Contacts :

Secrétariat :
Elisabeth Rebillier – elisabeth.rebillier@univ-poitiers.fr – 05 49 36 64 40

Directeur : Denis ROCHARD – denis.rochard@univ-poitiers.fr

Lieu des enseignements :
Faculté de Droit et des Sciences Sociales
Bâtiment E10 – 15 rue saint Opportune – TSA 81100 – 86073 Poitiers Cedex 9

Service de scolarité : scolarite.droit@univ-poitiers.fr 

Inscriptions

Il est nécessaire de s’inscrire à la fois à la préparation dispensée par l’IEJ (auprès du service de la scolarité) et à l’examen d’entrée au CRFPA (auprès du secrétariat de l’IEJ).

Préparations dispensées par l’Institut d’Etudes Judiciaires : 

(sous réserve d’un nombre suffisant de candidats ayant choisi la matière à l’examen)

• Note de synthèse (méthodologie et examens blancs) ;
• Droit des obligations ;
• Droit civil ;
• Droit des affaires ;
• Droit social ;
• Droit pénal ;
• Droit administratif ;
• Droit international et européen ;
• Droit fiscal
• Procédure civile ;
• Procédure administrative contentieuse ;
• Libertés et droits fondamentaux (préparation à l’épreuve d’exposé-discussion) ;
• Exposé-discussion (examens blancs).

La plupart des préparations dispensées par l’IEJ débutent en janvier et peuvent se prolonger jusqu’à mi-juillet. En effet, les épreuves ne peuvent avoir lieu qu’à partir du 1^er septembre. C’est pourquoi les enseignements à l’IEJ sont nécessairement décalés par rapport au calendrier universitaire. Il appartient donc aux étudiants de prendre leurs dispositions pour tenir compte de ces contraintes d’emploi du temps, en particulier à ceux qui accomplissent un stage.

 

Examen d’entrée au CRFPA

L’examen est régi par l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats.

 

Admissibilité

1. Une note de synthèse, rédigée en cinq heures, à partir de documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel. La note est affectée d’un coefficient 3. (Article 5-1° arrêté du 17 octobre 2016) ;
2. Une épreuve en droit des obligations, d’une durée de trois heures. La note est affectée d’un coefficient 2. (Article 5-2° arrêté du 17 octobre 2016) ;
3. Une épreuve destinée à vérifier l’aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques, d’une durée de trois heures, au choix du candidat, exprimé lors du dépôt de son dossier d’inscription, dans l’une des matières suivantes :
   • droit civil ;
   • droit des affaires ;
   • droit social ;
   • droit pénal ;
   • droit administratif ;
   • droit international et européen ;
   • droit fiscal.

La note est affectée d’un coefficient 2. (Article 5-3° arrêté du 17 octobre 2016)

4. Une épreuve de procédure, d’une durée de deux heures, portant sur l’une des matières suivantes :

– procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends ;

– procédure pénale ;

– procédure administrative et modes amiables de résolution des différends.

 

L’épreuve de procédure est présentée par les candidats selon les modalités suivantes, en fonction de l’épreuve écrite mentionnée au 3° qu’ils ont choisie :

Épreuve écrite de procédure	Candidats concernés selon leur choix de l’épreuve mentionnée au 3o
Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends	Candidats ayant choisi la matière droit civil, droit des affaires ou droit social
Procédure pénale	Candidats ayant choisi la matière droit pénal
Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends	Candidats ayant choisi la matière droit administratif
Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends ou Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends	Candidats ayant choisi la matière droit international et européen ou droit fiscal

La note est affectée d’un coefficient 2. (Article 5-4° arrêté du 17 octobre 2016)

 

Admission

1. Un exposé de quinze minutes, après une préparation d’une heure, suivi d’un entretien de trente minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d’apprécier les connaissances du candidat, la culture juridique, son aptitude à l’argumentation et à l’expression orale. Cette épreuve se déroule en séance publique. La note est affectée d’un coefficient 4. (Article 7-1° arrêté du 17 octobre 2016) ;
2. Une interrogation en langue anglaise. La note est affectée d’un coefficient 1. (Article 7-2° arrêté du 17 octobre 2016).

A titre transitoire, et jusqu’à la session 2020 incluse, l’interrogation orale en langue anglaise prévue à l’article 7 peut être remplacée, au choix des candidats, par une interrogation orale dans une autre langue vivante étrangère parmi les langues suivantes : allemand, arabe classique, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, portugais, russe.

L’examen ouvre l’inscription notamment à l’École du Centre-Ouest des Avocats.

Réunion de rentrée IEJ :
Mardi 7 janvier 2020 à 9h30 – Amphithéâtre Hardouin
Faculté de Droit et Sciences sociales – Bâtiment E9 – 43 place Charles de Gaulle – TSA 81100 – 86073 Poitiers Cedex 9