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La licence Administration économique et sociale (AES) est la formation généraliste au droit, à l’économie et aux sciences de gestion, appliqués aux entreprises et aux administrations. Elle assure pour cela l’acquisition d’un socle de connaissances fondamentales ainsi que des méthodologies spécifiques. La formation, en 3 ans, permet aux étudiants de s’orienter progressivement tout en garantissant une ouverture à d’autres champs disciplinaires nécessaires à la culture générale des titulaires de cette licence.
La licence de droit est la formation généraliste en droit. Elle assure l’acquisition d’un socle de connaissances juridiques fondamentales et de la méthodologie spécifique nécessaires à tout juriste.
Licence Droit (site de Poitiers)
Licence Droit (site d’Angoulême)
Licence Droit et techniques de l’assurance (site de Niort)
La double licence Droit – Philosophie est un double diplôme intensif qui permet l’acquisition complète des connaissances et des méthodes fondamentales du droit et de la philosophie.
Elle ouvre à l’ensemble des carrières juridiques et philosophiques, mais aussi aux hauts concours de la fonction publique, aux masters de science politique et à toutes les formations exigeant des compétences en éthique, en gouvernance, en management et en ressources humaines.
Cette Licence professionnelle s’intéresse plus particulièrement aux vins et spiritueux et traite de problématiques complexes spécifiques aux eau de vie, alcools et boissons spiritueuses d’origine viti-vinicole : distillerie, dégustation des vins destinés à la production d’eaux de vie, dégustation des eaux de vie, assemblage, vieillissement, contrôle des âges, affectation de récoltes, etc…
Elle est la seule en France à répondre aux besoins spécifiques de la production d’eau de vie et de cognac en traitant de la distillation et en associant des partenaires professionnels spécialisés dans ces productions.
La licence professionnelle « Métiers du notariat » poursuit un double objectif : procurer une solide base de connaissances juridiques dans les matières du notariat et apporter aux étudiants une formation pratique leur permettant de s’intégrer rapidement dans une étude notariale.
L’intégration directe du monde de travail à l’issue de la formation est facilitée car les étudiants peuvent aisément valoriser la formation théorique et pratique acquise dans la licence professionnelle, dans une étude notariale ou dans d’autres secteurs intéressés par la formation ; à l’image notamment du secteur bancaire ou celui de la gestion du patrimoine.
Le Master Droit de la propriété intellectuelle propose trois parcours :
Ces trois diplômes accordent une place importante à la formation en droit de la propriété intellectuelle et proposent, chacun, un axe complémentaire afin d’offrir une vision dynamique et appliquée de la matière, axe qui leur confère leur singularité.
Le master Droit des affaires déploie un éventail de six parcours, dont trois doubles diplômes internationaux. Quatre parcours partagent un master 1 comportant un tronc commun et une pré-spécialisation, et deux parcours ont chacun un master 1 spécifique.
Le master 1 repose sur un socle commun de connaissances et de compétences partagées et sur une pré-spécialisation pour chaque parcours. Il est localisé à Poitiers. Le master 2 propose une spécialisation et un approfondissement des connaissances et compétences variant selon les parcours, dont certains enseignements sont mutualisés. Il est localisé à Poitiers ou délocalisé, soit au Liban, soit en Pologne :
2. Parcours partageant le master 1 comportant un tronc commun et une pré-spécialisation :
Ces parcours de doubles diplômes en Italie ou en Pologne sont dotés d’un master 1 propre afin de perfectionner les prérequis recommandés, linguistiques et disciplinaires (connaissances fondamentales de droit comparé) ; ils sont localisés alternativement à Poitiers et à Rome, ou à Varsovie.
Le Master Droit des assurances a pour objectif de fournir aux étudiants les acquis indispensables à l’exercice d’une activité de juriste en assurance : connaissance de l’environnement assurantiel, maîtrise du droit applicable à l’activité d’assurance, conduite de dossiers sinistre et contentieux.
La mention Droit des collectivités territoriales propose deux parcours :
Cette mention fait l’objet, en première année, d’une spécialisation progressive permettant aux étudiant(e)s de poursuivre leur parcours en deuxième année dans deux domaines différents au cœur de l’environnement juridique des collectivités territoriales.
Cette mention conjugue une forte dimension professionnalisante et de recherche. Elle permet aux candidat(e)s de se voir délivrer un diplôme leur permettant d’acquérir à la fois de solides compétences juridiques et une aptitude à gérer les champs d’intervention et les moyens (humains, financiers…) des collectivités territoriales.
La mention Droit du numérique a pour but de former des juristes capables d’appréhender l’environnement numérique de manière pluridisciplinaire, par des enseignements de droit privé et de droit public, mais aussi par des modules technologiques (comportant notamment des cours d’informatique renforcé, programmation, webdesign…).
La mention Droit du patrimoine a pour objectif de permettre aux étudiants d’acquérir de solides connaissances dans les différentes matières relevant du droit du patrimoine (lato sensu), qui n’ont pas été proposées précédemment aux étudiants dans le cadre de leur parcours universitaire.
Elle propose trois parcours :
La formation permet aux étudiants de maîtriser les fondamentaux de la matière, en vue de participer aux différents concours et examens qui leurs sont ouverts. Elle conduit en effet les étudiants à parfaire leur formation civiliste (notamment en vue de l’examen d’entrée au CRFPA) par l’étude de disciplines fondamentales (droit des régimes matrimoniaux, droit des sûretés, droit de la procédure civile, droit international privé), tout en leur offrant d’approfondir leurs connaissances autour du patrimoine, matériel et immatériel, avec des disciplines comme le droit rural, le droit de la construction immobilière, le droit des propriétés intellectuelles, le droit de la recherche et valorisation de l’innovation ou l’histoire du droit.
A travers l’offre de Master 1 et de Master 2, la formation permet l’acquisition du savoir, du savoir-faire et du savoir-être requis pour l’exercice des fonctions managériales en lien avec le secteur des boissons spiritueuses. Le parcours en Droit gestion et commerce des spiritueux forme des professionnels spécialisés aptes à œuvrer avec polyvalence. Par son contenu pluridisciplinaire, il prépare aux fonctions de cadre de haut niveau en capacité de s’adapter aux évolutions de leur activité dans l’entreprise.
La mention droit international et européen a pour objectif d’offrir une formation transdisciplinaire de haut niveau de juristes spécialisés en droit international, tant privé que public, et en droit européen, incluant le droit du Conseil de l’Europe (Convention européenne des droits de l’homme pour l’essentiel) et le droit de l’Union européenne (institutionnel, matériel et contentieux).
Elle propose le parcours Droit du contentieux international européen.
Le Master Droit notarial a pour objectif la maîtrise des différentes situations d’organisation patrimoniale : relations patrimoniales entre époux et autres formes de couple, appréhension des différents aspects (civils et fiscaux) d’une succession, détermination de la loi applicable à une situation de droit présentant un élément d’extranéité (spécialement en matière de régimes matrimoniaux, successions et contrats internationaux), programme de construction (vente d’immeubles à construire et règlement de copropriété), constitution de sociétés de droit rural et baux ruraux, constitution de sociétés commerciales et civiles et enfin transmission des entreprises.
La mention Droit pénal et sciences criminelles propose, comme son nom l’indique, une formation spécialisée dans les matières de droit pénal, au sens large, sur deux ans.
La première année de Master repose sur un socle commun de connaissances et de compétences partagées. L’unité 5 du semestre 2, au choix, permet toutefois de se préparer à l’un des deux parcours de la seconde année du Master.
La seconde année de Master s’inscrit dans une démarche de spécialisation par l’existence de deux parcours distincts.
La mention Droit public répond à la volonté d’offrir aux étudiants une formation généraliste en droit public, tout en leur permettant d’acquérir des compétences spécifiques dans les domaines de la commande publique, de l’urbanisme et de la construction et de l’action publique.
La mention Droit public a pour ambition de donner aux étudiants les outils de compréhension du droit public dans toutes ses dimensions. Il s’agit de former des professionnels maîtrisant le cadre juridique des interventions des personnes publiques. A l’issue de la formation, les étudiants devront être en capacité d’analyser et d’expertiser les situations juridiques auxquelles ils seront confrontés, dans toute leur complexité.
Elle propose trois parcours :
La mention Justice, procès et procédures a pour objectif d’apporter aux étudiants des connaissances approfondies sur la justice, le procès et les procédures. Elle propose un parcours Carrières judiciaires.
Elle vise :
Le master conjugue une visée théorique pour donner aux étudiants les instruments nécessaires à la compréhension des principaux enjeux politiques du monde d’hier et d’aujourd’hui (gouvernance, démocratisation…) et corrélativement une visée pratique en vue d’une meilleure intégration professionnelle (stage obligatoire, interventions de professionnels dans la formation…).
Il propose deux parcours :
Lauréats de l’appel à projet Talents du service public, la Faculté de Droit et Sciences sociales de l’Université de Poitiers et SciencesPo Paris ouvrent à la rentrée 2022 une Classe préparatoire pour accompagner 20 étudiants boursiers dans leurs ambitions de carrières professionnelles au sein de la haute fonction publique.
Le DU « Certificat d’Introduction au droit français » a été conçu afin de permettre aux étudiants étrangers effectuant une mobilité semestrielle dans le cadre des partenariats internationaux d’échange de valoriser leur séjour au travers d’une reconnaissance formelle par l’Université de Poitiers de leur apprentissage du droit français (en plus de la validation de leur formation dans leur université d’origine par l’obtention de crédits en mobilité).
Ne sont admis que les étudiants qui effectuent une mobilité d’études dans le cadre des programmes d’échange de l’Université de Poitiers (ERASMUS+ et conventions bilatérales hors-Europe…). L’inscription a lieu au moment de l’arrivée de l’étudiant à Poitiers.
Que ce soit au semestre 1 ou au semestre 2, l’étudiant suit trois enseignements obligatoires dans les matières de droit français général de Licence et choisit deux matières optionnelles plus spécialisées toujours de Licence dont l’une est suivie avec le cycle de travaux dirigés. Cette dernière matière est évaluée à l’écrit, toutes les autres font l’objet d’un oral. Selon les choix de matières, l’ensemble sur un semestre représente de 27 à 30 ECTS.
Pour plus de détails, veuillez contacter le service Relations Internationales :
ri.droit@univ-poitiers.fr – 05 49 45 31 46 – Bureau B329
Le DU « Certificat d’Introduction au droit français » a été conçu afin de permettre aux étudiants étrangers effectuant une mobilité annuelle dans le cadre des partenariats internationaux d’échange de valoriser leur séjour au travers d’une reconnaissance formelle par l’Université de Poitiers de leur apprentissage du droit français (en plus de la validation de leur formation dans leur université d’origine par l’obtention de crédits en mobilité). Il est néanmoins ouvert à tout étudiant qui remplit les critères pour y être admis.
Le cursus est organisé en deux parcours alternatifs (droit privé ou droit public) et composé de deux semestres distincts.
Dans chaque parcours, le contenu est :
La matière avec travaux dirigés est évaluée à l’écrit, toutes les autres font l’objet d’un oral. Selon les choix de matières, l’ensemble sur les deux semestres représente entre 48 et 57 ECTS.
Pour plus de détails, veuillez contacter le service Relations Internationales :
ri.droit@univ-poitiers.fr – 05 49 45 31 46 – Bureau B329
L’objectif de la formation est la spécialisation professionnelle dans toutes les branches du droit qui peuvent intéresser la vie de l’entreprise.
La formation cherche à développer le savoir faire et les compétences utiles à l’exercice de l’activité de juriste d’entreprise (rédaction des consultations, synthèse réglementaire et jurisprudentielle etc,).
Cette formation constitue une ouverture sur les sciences criminelles profitable à tous ceux, étudiants de tout cursus ou personnes déjà engagées dans la vie professionnelle (magistrats, avocats, policiers ou gendarmes, travailleurs sociaux, personnels de l’administration pénitentiaire, psychologues, salariés d’associations, etc.), qui s’intéressent au phénomène criminel, au traitement des auteurs d’infractions pénales et à leur suivi judiciaire et post-sentenciel. Il permet ainsi l’acquisition de connaissances et de compétences dans le champ de la criminologie par des enseignements pluriels (psycho-criminologie, psychiatrie criminelle, politique criminelle, sociologie pénale, doctrines criminologiques, criminalistique, etc), assurés par des enseignants-chercheurs de diverses composantes et praticiens en exercice, qui ne sont dispensés dans aucune autre formation de l’Université.
Le Magistère en Droit des T.I.C. a pour but de former des juristes capables d’appréhender l’environnement numérique de manière pluridisciplinaire, par des enseignements de droit privé et de droit public, d’économie et de politique de la communication, mais aussi par des modules technologiques (comportant notamment des cours d’informatique renforcé, de réalisation audiovisuelle, de programmation, webdesign…).
Il est nécessaire de s’inscrire à la fois à la préparation dispensée par l’IEJ (auprès du service de la scolarité) et à l’examen d’entrée au CRFPA (auprès du secrétariat de l’IEJ).
(sous réserve d’un nombre suffisant de candidats ayant choisi la matière à l’examen)
La plupart des préparations dispensées par l’IEJ débutent en janvier et peuvent se prolonger jusqu’à mi-juillet. En effet, les épreuves ne peuvent avoir lieu qu’à partir du 1er septembre. C’est pourquoi les enseignements à l’IEJ sont nécessairement décalés par rapport au calendrier universitaire. Il appartient donc aux étudiants de prendre leurs dispositions pour tenir compte de ces contraintes d’emploi du temps, en particulier à ceux qui accomplissent un stage.
L’examen est régi par l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats.
La note est affectée d’un coefficient 2. (Article 5-3° arrêté du 17 octobre 2016)
– procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends ;
– procédure pénale ;
– procédure administrative et modes amiables de résolution des différends.
L’épreuve de procédure est présentée par les candidats selon les modalités suivantes, en fonction de l’épreuve écrite mentionnée au 3° qu’ils ont choisie :
| Épreuve écrite de procédure | Candidats concernés selon leur choix de l’épreuve mentionnée au 3o |
| Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends | Candidats ayant choisi la matière droit civil, droit des affaires ou droit social |
| Procédure pénale | Candidats ayant choisi la matière droit pénal |
| Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends | Candidats ayant choisi la matière droit administratif |
| Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends ou Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends | Candidats ayant choisi la matière droit international et européen ou droit fiscal |
La note est affectée d’un coefficient 2. (Article 5-4° arrêté du 17 octobre 2016)
A titre transitoire, et jusqu’à la session 2020 incluse, l’interrogation orale en langue anglaise prévue à l’article 7 peut être remplacée, au choix des candidats, par une interrogation orale dans une autre langue vivante étrangère parmi les langues suivantes : allemand, arabe classique, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, portugais, russe.
L’examen ouvre l’inscription notamment à l’École du Centre-Ouest des Avocats.
Le Diplôme Supérieur de Notariat est délivré par l’Université de Poitiers dans le cadre d’une convention signée avec le Centre de Formation Professionnelle de Notaires de Poitiers (CFPN), devenu depuis le 1er octobre 2018, Institut National des Formations Notariales, (INFN – site de Poitiers). Il représente la voie universitaire d’accès à la profession de notaire.
La durée des études est habituellement de trois années :
Obtention du Master 2 droit, mention droit notarial, prérequis pour l’inscription en deuxième année du DSN.
Participation à un enseignement dispensé par la Faculté de droit de l’Université de Poitiers, divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen.
Stage professionnel d’une durée minimale de deux ans, avec remise d’un rapport de stage et soutenance devant un jury qui doit intervenir au plus tard à la fin de l’année civile qui suit celle de l’obtention de la dernière semestrialité (arrêté du 28 avril 2008).
NB : il est donc possible de s’inscrire à l’Université dans le cadre d’une quatrième année de préparation au DSN afin de soutenir le rapport de stage.
La formation dispensée au cours des deuxièmes et troisièmes années d’études en vue du Diplôme supérieur de notariat doit permettre aux candidats d’acquérir la maîtrise des techniques juridiques nécessaires à la pratique notariale.
Outre sa mission légale d’authentification et de conservation des actes, il intervient auprès des particuliers et des entreprises dans les domaines du droit de la famille, de la gestion patrimoniale, du droit immobilier et du droit rural.
Année 1 : enseignements du Master 2 droit notarial
Années 2 et 3 :
Il est composé de 4 semestrialités :
Les séances, au nombre de 15, se déroulent dans les locaux de la Faculté de droit, le vendredi.
Chaque semestrialité est sanctionnée par une épreuve de contrôle continu ainsi qu’une épreuve écrite de fin de semestrialité. Est déclaré admis à l’examen semestriel le candidat qui obtient la moyenne sur les deux épreuves.
En cas d’échec, l’étudiant peut poursuivre sa scolarité mais est tenu de repasser l’épreuve écrite correspondant à la semestrialité non validée. Il ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves correspondant à une même période semestrielle.
Le rapport de stage, rédigé sous la direction d’un professeur ou maître de conférences, rend compte des travaux de pratique professionnelle du candidat dans les conditions définies par le Centre national de l’enseignement professionnel notarial, après consultation du Conseil supérieur du notariat.
Il donne lieu à soutenance devant un jury qui doit intervenir au plus tard à la fin de l’année civile qui suit celle de l’obtention de la dernière semestrialité (arrêté du 28 avril 2008).
La soutenance du rapport de stage ne pourra avoir lieu qu’après obtention des quatre semestrialités.
Le jury comprend des professeurs ou maîtres de conférences et au moins un notaire. La soutenance porte principalement sur le rapport de stage. Le jury apprécie la qualité des travaux du candidat, son aptitude à les situer dans leur contexte, ainsi que ses qualités d’exposition. L’admission ou l’ajournement est prononcé après délibération du jury.
Le diplôme supérieur de notariat est délivré aux candidats justifiant l’ensemble des conditions suivantes :
La nomination est effectuée par arrêté du garde des Sceaux.
Secrétariat :
Elisabeth Rebillier – elisabeth.rebillier@univ-poitiers.fr – 05 49 36 64 40
Directeur : Denis ROCHARD – denis.rochard@univ-poitiers.fr
Lieu des enseignements :
Faculté de Droit et des Sciences Sociales
Bâtiment E10 – 15 rue saint Opportune – TSA 81100 – 86073 Poitiers Cedex 9
Service de scolarité : scolarite.droit@univ-poitiers.fr
Les objectifs de la capacité en droit :