Ce concours, organisé chaque année depuis 2010 à l’initiative du professeur Dominique Rousseau par les éditions Lextenso en partenariat avec le Conseil constitutionnel, est structuré en deux étapes.

La première phase de qualification voit des équipes venant d’universités de toute la France rédiger un mémoire défendant l’inconstitutionnalité ou l’inconstitutionnalité de la loi. Le jury choisit les deux meilleurs mémoires en demande et les deux meilleurs en défense. Cette année, ce sont les mémoires des équipes représentant les universités de Poitiers, Montpellier, Aix-Marseille et Paris I Panthéon-Sorbonne qui ont été sélectionnées par le jury pour la seconde phase. Les équipes finalistes devront produire une plaidoirie au mois de juin, dans la salle d’audience du Conseil constitutionnel, devant un jury présidé par un professeur de droit et composé de représentants du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État, de la Cour de cassation ainsi que de deux avocats. Le jury attribue ensuite deux prix : l’un portant sur la meilleure plaidoirie en demande et l’autre sur la meilleure en défense.

L’équipe représentant l’Université de Poitiers, composée d’une étudiante du Master 2 Droit de la commande publique, Mme Fanny Jacq, et de quatre étudiants du Master 2 Droit de l’action publique, MM. Mickael Prisset, Hugo Check, Vincent Clément et Nathan Pacher, devra arguer de l’inconstitutionnalité de la loi face à l’équipe de l’Université de Montpellier qui en défendra la constitutionnalité.