Le projet de recherche « Legal-idad – La fonction sociale du juge administratif de la légalité : juge du droit, juge des droits ? // The administrative judge of legality : judge of the law, judge of rights? » , porté par Antoine CLAEYS (IDP), fait partie des 11 projets lauréats de l’appel à projets PARI – Programme d’appui aux projets pour une recherche internationale, dans le cadre du programme UP-SQUARED (https://iris.univ-poitiers.fr/jcms/56177306_JNewsArticle/les-laureats-de-l-appel-a-projets-pari-programme-d-appui-aux-projets-pour-une-recherche-internationale).

Le projet de recherche Legal-idad propose une étude comparative de l’office du juge administratif en matière de contrôle de la légalité des actes administratifs en France et en Colombie. Il s’agit d’analyser la dualité du rôle du juge : d’une part, en tant que juge du droit, exerçant un contrôle objectif de la légalité en se référant aux normes juridiques applicables ; d’autre part, en tant que juge des droits, opérant un contrôle subjectif centré sur la protection des droits et intérêts des requérants. L’étude vise à identifier les convergences et divergences entre les deux systèmes juridiques, notamment au travers d’une comparaison des mécanismes de recours juridictionnels, de leurs caractéristiques et de leurs conditions concrètes de mise en œuvre. Cette recherche comparative sera réalisée au sein de groupes d’experts nationaux et binationaux. (Université de Poitiers – Institut de droit public, Universidad Externado de Colombia-Departamento de derecho administrativo, Consejo de Estado de Colombia, Conseil d’Etat, Tribunal administratif de Poitiers).