Les pactes d’actionnaires et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour sécuriser le financement de haut de bilan et réguler le fonctionnement et les opérations capitalistiques des sociétés, quelles que soient leur forme juridique et leur taille.
Cet ouvrage constitue un PROJET UNIQUE qui allie :

– la doctrine, avec des professeurs, experts en droit des sociétés et droit financier ;
– la pratique, avec des avocats d’affaires, rédacteurs de modèles de conventions ;
– la technologie d’une legaltech qui permet d’accéder à une version digitale et personna­lisable des modèles de pactes d’actionnaires et d’actions de préférence qu’il contient.

Tous les professionnels du capital investissement, les avocats, les directeurs juridiques, les notaires et les experts­comptables seront intéressés par cet ouvrage, à jour des récentes réformes du droit des sociétés, notamment de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ainsi que de la refonte du droit des contrats par l’Ordonnance du 10 février 2016, mais également des évolutions de la pratique et de la jurisprudence.

Préface de Olivier Cousi, Bâtonnier de Paris.

Présenté sous la forme d’un traité enrichi de conseils pratiques et rédactionnels, l’ouvrage « Pactes d’actionnaires et privilèges statutaires » est le fruit d’une rencontre entre des universitaires, des avocats d’affaires et une société de Legaltech (LEGAL PILOT). Le QR code attribué à chaque exemplaire permet d’accéder à des modèles de pactes d’actionnaires et actions de préférence personnalisables, ainsi qu’à une large bibliothèque de modèles de clauses qui complètent la version papier. Cet ouvrage est l’aboutissement d’un projet pro bono, récompensé par le prix 2020 pro-bono du Barreau de Paris : deux tiers des droits d’auteur reviendront à ALBATROSS FOUNDATION, pour l’éducation des enfants au développement durable.