Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l’urbanisme à jour des textes applicables en 2022.

Ce livre présente en 7 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires permettant de comprendre les règles d’urbanisme mises en œuvre par les collectivités territoriales.  Rattaché au droit administratif, dont il constitue une branche spécialisée, le droit de l’urbanisme permet aux collectivités territoriales de contrôler l’usage des sols à travers la règle d’urbanisme, la planification locale, la délivrance des autorisations d’urbanisme mais plus largement de maîtriser l’aménagement urbain par des procédés interventionnistes (maîtrise foncière, exercice du droit de préemption, lotissement, ZAC).

Discipline connectée aux enjeux actuels, l’espace public, est tiraillé entre la lutte contre l’étalement urbain et la nécessité de trouver de l’espace pour répondre à une offre de logement grandissante. Plaçant les collectivités publiques devant des équations complexes à résoudre, les villes sont à la fois le problème et la solution. L’urbanisme vise donc à proposer un modèle de ville qui s’empare de préoccupations diverses : protection de l’environnement, préservation énergétique, zéro artificialisation nette, densification, rafraîchissement des villes, mixité sociale, lutte contre la gentrification, mobilités douces alternatives à l’automobile, déploiement du numérique pour des villes intelligentes et connectées, etc… On le voit, ces nouveaux enjeux visant à accélérer la transition écologique des villes nourrissent une réflexion urbaine toujours plus foisonnante, des changements de paradigme qui doivent être accompagnés par le juriste. L’actualité juridique en matière d’urbanisme est, cette année encore, très dense. C’est pourquoi, la nouvelle édition intègre les lois, ordonnances et arrêts les plus importants du Conseil d’État rendus en 2022.