La Clinique juridique constitue une innovation pédagogique à vocation sociale ; elle favorise l’accès au droit tout en complétant la formation théorique des étudiants.

La Clinique juridique a pour objet d’offrir un service gratuit d’information aux personnes confrontées à des difficultés d’ordre juridique ou social. Les activités sont dispensées par les étudiants de Licence 3, Masters 1 et 2 de la Faculté de Droit et de sciences sociales de l’Université de Poitiers ainsi que par des étudiants en doctorat, des étudiants inscrits à l’Institut d’Etudes Judiciaires, des élèves-avocats ou des élèves-notaires. Les étudiants participent à l’activité de la clinique sous la responsabilité des enseignants-chercheurs de la Faculté.

La mission de la Clinique juridique consiste exclusivement à orienter le bénéficiaire vers les organismes, services ou professionnels compétents.

2 pôles

La Clinique juridique d’accès au droit (C-JAD)

Les étudiants fournissent une analyse juridique de la difficulté rencontrée par le bénéficiaire ; elle lui permet de mieux comprendre sa situation au regard du droit et de son environnement juridique. Ils l’orientent ensuite vers les organismes, services ou professionnels compétents. Ils ne délivrent pas de conseils. Aucun document écrit n’est remis au bénéficiaire, l’information étant délivrée de manière exclusivement orale.

Les champs de compétences

  • Droit privé : Droit des contrats ; Droit de la consommation ; Droit des personnes ; Droit de la famille ; Droit des biens ; Droit de la responsabilité ; Droit des affaires ; Droit du travail ; Droit de la construction ; Droit rural ; Droit animalier ; Propriété intellectuelle et nouvelles technologies ; Droit fiscal.
  • Droit pénal: Poursuites pénales ; Responsabilité pénale ; Peines.
  • Droit public : Droit de l’environnement ; Droit de l’urbanisme ; Relations administration/administrés ; Contentieux avec l’administration ; Responsabilité administrative ; Contentieux international ; Droit de l’aide et de l’action sociale.

La Clinique juridique de justice participative (C-JUP)

Les étudiants informent le bénéficiaire sur les modes amiables de résolution des litiges, lui indiquent le mode adapté à sa situation et l’orientent vers les organismes, services ou professionnels compétents. Ils collaborent en outre à la valorisation de la justice participative.

Les champs de compétences

  • Conciliation, médiation, procédure participative, droit collaboratif, transaction.
  • Médiation administrative.

3 objectifs

  • Pédagogique : La clinique permet aux étudiants d’appliquer leurs connaissances théoriques ; d’être confrontés aux justiciables et d’adapter leurs discours pour expliquer des notions complexes de manière claire et pédagogue ; de développer leur autonomie et de les amener à se responsabiliser.
  • Social : La clinique est un lieu d’accès au droit. Elle replace l’Université au cœur de la cité en se mettant au service des justiciables.
  • Scientifique : La clinique a pour objectif de récolter des données scientifiques (avec le consentement des justiciables et sous couvert d’anonymat). Ces données contribueront à faire avancer les recherches menées à l’université de Poitiers.

4 principes fondateurs

  • Elle est une structure au service du justiciable (accessibilité, visibilité, gratuité, confidentialité).
  • Elle est une structure de formation des étudiants (pédagogie, autonomie, prise de responsabilités).
  • Elle est une structure reposant sur une collaboration avec les professionnels (transparence, encadrement des missions de la clinique, participation des professionnels).
  • Elle est une structure au service de la recherche (récolte de données, anonymisation, conférences, diffusion de la culture scientifique).

La Clinique juridique fonctionne en trois temps :

1. Une prise de rendez-vous à distance

Cliquez ici pour prendre rendez-vous

2. Un premier rendez-vous physique

Objectif : identifier la difficulté du bénéficiaire

3. Un second rendez-vous physique

Objectif : informer le bénéficiaire sur son environnement juridique et l’orienter vers l’organisme professionnel compétent.

La Clinique juridique ne dispense aucun conseil ou autre forme de consultation juridique et ne perçoit aucune rémunération.

L’activité de la Clinique juridique consiste à dispenser une information relative à l’environnement juridique du bénéficiaire dans le but exclusif de l’orienter vers les organismes ou professionnels compétents.

Les membres participants à l’activité de la Clinique juridique (étudiants, enseignants-chercheurs, professionnels) s’interdisent d’orienter les bénéficiaires vers un professionnel désigné ou une structure déterminée. À cet égard, lorsque les services d’un avocat se révèlent utiles, le bénéficiaire est orienté vers l’Ordre des avocats (modalités à préciser).

L’activité de la Clinique juridique repose sur un partenariat effectif avec les professions judiciaires, juridiques et sociales. Ce partenariat suppose un respect réciproque des compétences spécifiques de chacun.

Un bénéficiaire ayant déjà recours aux services d’un avocat ne peut bénéficier des services de la Clinique juridique.

Journée de formation des étudiants cliniciens – 5 octobre 2020


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