Le présent ouvrage s’attache à présenter en 7 chapitres, les rouages fondamentaux du droit de l’urbanisme et à fournir les clés de compréhension de cette discipline perçue comme complexe. Cette branche du droit public poursuit l’objectif d’une bonne utilisation du sol, permettant aux personnes publiques d’encadrer les possibilités d’utiliser le sol en autorisant ou en interdisant une construction ou une activité en un lieu donné. Même si l’on rattache le droit de l’urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche, le secteur de l’urbanisme mobilise des connaissances juridiques intéressant à la fois le droit public et le droit privé de la construction.
Depuis plusieurs années, les villes sont au cœur de nombreuses transformations. A l’échelle urbaine, l’urbanisme vise à proposer un modèle de ville l’amenant à s’emparer de problématiques diverses liant transition environnementale, énergétique, climatique ( rafraîchissement et végétalisation des villes), lutte contre la gentrification, modes de déplacements alternatifs à l’automobile, déploiement du numérique pour des villes connectées, revitalisation urbaine et commerciale des villes. De par son ampleur inédite, la crise sanitaire Covid-19, a lourdement impacté le droit de l’urbanisme, plaçant les collectivités publiques devant des équations complexes à résoudre. Le débat sur l’utilisation d’un nouvel urbanisme “tactique”, réversible, connectée et flexible sont des pistes dont le juriste doit s’emparer. On le voit, ces nouveaux enjeux nourrissent une réflexion urbaine toujours plus foisonnante, des changements de paradigme qui doivent être accompagnés par le droit de l’urbanisme. L’actualité juridique en matière d’urbanisme est, cette année encore très dense. C’est pourquoi, la nouvelle édition intègre les lois, ordonnances et arrêts les plus importants du Conseil d’État rendus en 2020.
Informations complémentaires
Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de Conférences à l’Université de Poitiers et Codirectrice du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction.