À l’heure où les conflits les plus meurtriers subsistent dans certaines régions de l’Afrique, la justice transitionnelle continue d’apporter une réponse alternative à la justice ordinaire face aux crimes de masse commis dans ces contextes. La manière dont les sociétés anéanties par des années de violence traitent les responsables des infractions constitutives des crimes internationaux fait l’objet de controverses. En effet, les Etats disposent en principe d’un pouvoir souverain de punir qui tend aujourd’hui vers un devoir, voire une obligation, au regard du droit international.

L’absence ou le peu de sanctions pénales qui caractérise souvent la justice transitionnelle se heurte à une vision classique de la sanction. Face à de tels crimes, l’absence de peine d’emprisonnement est parfois ressentie comme vecteur d’impunité. Cet aspect est l’un des plus problématiques.

Pourtant, la notion de sanction peut se comprendre différemment en fonction des contextes, cultures et coutumes des sociétés concernées. C’est ainsi que certains mécanismes de sanction, au-delà de la prison, furent imaginés ou (ré)adaptés pour relever le défi de juger la violence de masse. Ces mécanismes ne visent pas seulement à punir mais à relever la réalité des atrocités, non pas à infliger systématiquement des peines mais à favoriser une réconciliation qui se présente comme un au-delà de la sanction pénale ; d’où l’expression « justice transitionnelle réconciliatrice », utilisée pour les désigner.

En définitive, singulière dans sa formulation, la problématique de la sanction des crimes internationaux par nature nous confronte, dans la pratique, à la diversité de ses formes et suscite à son tour de nombreuses interrogations. Parmi celles-ci : l’administration de la justice, dans des contextes de transition, peut-elle avoir une fonction restauratrice lorsque les procès au sens classique, recherchent avant tout à établir une vérité, celle du droit ? Quelle place alors, les tribunaux et la peine laissent-ils à la mission d’harmonisation entre les parties et la communauté dont est souvent investie la justice transitionnelle ? La réinsertion sociale des personnes condamnées pour des crimes graves est-elle fondamentale devrait-elle être une priorité des processus de justice transitionnelle ? Existe-il une nécessité de développer des approches différenciées des sanctions en contextes de justice transitionnelle ? Ces approches seraient-elles compatibles avec les standards juridiques du droit international pénal ?

 

Trois axes de réflexion sont proposés pour aborder ces interrogations.

• La particularité des sanctions dans la justice coutumière africaine
• L’autonomisation de la sanction dans la justice internationale pénale
• L’originalité des sanctions dans la justice transitionnelle réconciliatrice

Programme

9h30 : Accueil des participants

Allocutions d’ouverture

10h : Didier VEILLON, Doyen de la Faculté de droit et sciences sociales de Poitiers (à confirmer)
Philippe LAGRANGE, Directeur du Juriscope, professeur de droit public à l’Université de Poitiers, membre du CECOJI
Jean Baptiste HARELIMANA, Président de l’Académie africaine de la pratique du droit international

Propos introductifs au cycle de conférences

Nora STIRN, Docteure en droit public de l’Université Paris I, Enseignante contractuelle à l’Université de Cergy et à Sciences Po Paris

Propos conclusifs de la première journée

Jean Baptiste HARELIMANA, Président de l’Académie africaine de la pratique du droit international