L'Institut de Droit Public (IDP) et le Centre d'Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI) sont ravis de vous convier à leur journée d'étude sur le thème "L’aléa climatique en droit vitivinicole : focus sur le vignoble charentais", initialement prévue le 7 décembre 2021, reportée en raison de la crise sanitaire au 1er avril 2022. Cette journée inclue la participation des étudiants du Master 2 Droit gestion et commerce des spiritueux/Master 2 Commerce international des spiritueux de l'Université de Poitiers.

Alors que le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation en a appelé à la solidarité nationale devant l’ampleur des dégâts causés par l’épisode de gel du printemps 2021 sur le vignoble français, une réflexion sur l’aléa climatique en droit viticole prend tout son sens.

Elle s’impose avec d’autant plus d’acuité pour le cas du vignoble charentais, dont la vigne, régulièrement éprouvée par les intempéries, s’est trouvée de nouveau sévèrement ravagée en avril dernier.

De tels événements impactent largement là où ils frappent, à commencer par l’exploitation viticole qu’ils peuvent mettre en péril. Ils affectent également la profession dans sa stratégie de filière au regard des projections du Business plan et des objectifs de compétitivité sur les marchés. Ces risques ont encore des répercussions à l’échelle de tout le territoire dont la performance économique est largement conditionnée par les rendements viticoles.

Depuis une quinzaine d’années, les travaux portant sur la sinistralité climatique du vignoble se sont multipliés – travaux en économie, géographie, œnologie, sociologie, sciences dures etc… -, sans que les disciplines juridiques soient spécifiquement mobilisées.

L’approche juridique de l’aléa climatique est en outre occultée par une problématique à laquelle elle est certes liée, mais dont elle se distingue : le changement climatique et son impact sur la filière vitivinicole. Cette dernière préoccupation a fait et fait encore l’objet de nombreuses études qu’elles soient transdisciplinaires ou proprement juridiques, sans qu’il soit besoin de les alimenter doctrinalement.

L’approche juridique de l’aléa climatique viticole doit par ailleurs être envisagée suivant les particularités qui distinguent le secteur de la vigne et du vin des autres productions agricoles.

Partant de l’exemple charentais, la présente journée d’étude se propose d’examiner le traitement que réserve le droit à l’aléa climatique viticole s’agissant tout spécialement de la gestion du risque. A travers les contributions d’universitaires et de professionnels du secteur, elle s’efforcera de mettre en lumière la palette d’outils mobilisables. Prenant acte de l’évolution des dispositifs et de leurs diversité d’ancrage, d’ordre local, national et européen, elle interrogera le bien-fondé d’une politique volontariste qui viendrait efficacement articuler les différents instruments en présence, qu’ils soient d’origine privée, à l’échelle de l’exploitation viticole, collectifs à l’échelle de la profession ou encore commerciaux via le réseau assurantiel ou qu’ils soient d’origine publique à travers des mécanismes de subvention, de réassurance ou encore de déduction fiscale.

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