- HAL : jerome-bossan
- ORCID : 0000-0002-8931-3139
- IDRef : 117434558
Rôle dans le projet ENUMINE :
Jérôme Bossan est membre de l’équipe de l’ISCrim’et participe au Work Package 1 (WP1) intitulé « Statut juridique du mineur sur internet », aux côtés de Fabien Marchadier, Tanja Petelin et Florian Aumond.
Il contribue à l’analyse des dimensions pénales et protectrices du droit applicable aux mineurs dans l’environnement numérique.
Il apporte une expertise spécifique sur la protection pénale de la personnalité du mineur, atteintes à la vie privée, cyberharcèlement, exploitation ou exposition à des contenus illicites et participe à la réflexion interdisciplinaire visant à renforcer les régulations issues des textes récents (loi du 2 mars 2022, DSA, loi SREN…).
Il prend également part aux séminaires interdisciplinaires du projet (WP4), contribuant à croiser l’approche pénale avec les dimensions civiles, sociales et communicationnelles du projet.
Parcours et recherches :
Après avoir rédigé une thèse sur le sujet L’intérêt général dans le procès pénal, Jérôme Bossan consacre ses recherches à l’étude deux grandes thématiques. La première est la procédure pénale, envisagée notamment sous l’angle de la modernisation de justice et des droits fondamentaux. Il a participé à plusieurs contrats de recherche en lien avec ces thématiques. La seconde est le droit pénal appliqué à la communication, traitant à la fois du droit pénal de la presse (infractions de presse, responsabilité en matière de presse) et de la cybercriminalité que ce soit sous l’angle de la responsabilité pénale, des infractions commises en ligne ou de l’articulation entre droit pénal et droit de la régulation.
Contact :
Courriel : jerome.bossan@univ-poitiers.fr
LinkedIn : www.linkedin.com/in/j%C3%A9r%C3%B4me-bossan-2a639791/