Le jeudi 17 février 2022 aura lieu la conférence "Fiscalité et droit dans la pensée politique moderne. À la recherche de l’impôt juste", organisée dans le cadre de la Double licence Droit/Philosophie de l'Université de Poitiers.

Malgré sa complexité parfois fantasmée, la fiscalité apparaît comme une science autant passionnante que rébarbative pour le néophyte qui compte l’appréhender. À la croisée des réflexions politiques, juridiques, économiques, sociologiques ou encore philosophiques, l’impôt fascine et façonne. Étroitement lié à l’émergence de l’État moderne, il représente une étape essentielle dans la construction d’une administration monarchique.

Au Moyen Âge, la capture du roi Jean par les Anglais lors de la guerre de Cent Ans pose les premiers jalons d’une renaissance d’une fiscalité royale. Le principe fondamental du consentement à l’impôt se précise et consolide le lien politique qui unit le Roi à la Nation. Mais si la guerre reste le premier fondement de l’impôt, celui-ci est en voie de pérennisation dès les dernières décennies du XVe siècle. En effet, le roi ne peut plus « vivre du sien » et tend à systématiser la levée des impôts dans tout le royaume pour le « commun profit » puis le « bien public ». La continuité des guerres toujours plus dispendieuses et les politiques somptuaires menées par les Bourbons placent la France dans une fâcheuse conjoncture. Pour résorber ce déficit financier toujours plus croissant, le pouvoir royal et les légistes qui gravitent autour multiplient les charges fiscales, pesant essentiellement sur les épaules du pauvre paysan.

Empreinte d’absolutisme, la monarchie poursuit avec force la centralisation des finances publiques entamée par les premiers Capétiens. À l’apogée du règne de Louis XIV, l’impôt est désormais considéré comme un attribut de la puissance souveraine, s’inscrivant au nombre des droits régaliens. Au XVIIIe siècle, saisir par le vif désir de rendre une justice fiscale à ses sujets, la monarchie se montre à l’écoute de son peuple qui crie famine et de ses élites qui dénoncent une injustice fiscale criante. L’État monarchique se prend à rêver d’une universalité et d’une égalité devant l’impôt. Mais celui-ci doit-il frapper les biens ou les personnes ? Est-il préférable qu’il soit de répartition ou de quotité ? Et comment fixer le bon taux ? Faut-il supprimer l’impôt indirect comme le demandent incessamment les physiocrates ? Vauban, Boisguilbert, le marquis d’Argenson, Montesquieu et bien d’autres érudits s’agitent. Chacun expose ses réflexions et défend son idée de la juste fiscalité. De ce bouillonnement intellectuel duquel naîssent de longs débats doctrinaux, des réformes administratives et fiscales s’établissent difficilement. Ainsi la France des Lumières se met en quête d’un « graal fiscal » et amorce le lent progrès d’une fiscalité arbitraire à une juste fiscalité.

La conférence sera assurée par Monsieur Clément CHEVEREAU, Doctorant en Histoire du droit et des institutions à l’Université de Poitiers et membre de l’Institut d’Histoire du Droit (IHD).

Accessible en visioconférence en cliquant ici 

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