L'Equipe de Recherche en Droit Privé (ERDP) vous invite à sa conférence sur le thème "Décontaminer le droit privé : l’affectation en droit des biens québécois", le jeudi 7 avril 2022 à 17h30.
L’entrée de l’affectation dans le Code civil québécois a bouleversé l’architecture de son droit privé en ouvrant la porte à une autre manière de comprendre notre rapport aux choses et aux autres. Associé au patrimoine à l’article 2 ou à l’indivision à l’article 1030, l’affectation rompt en effet le lien de dépendance entre propriété et personne, et laisse entrevoir un droit privé libéré de la puissance virale du droit subjectif.
Conférencière : Gaële GIDROL-MISTRAL, Professeure de l’Université du Québec à Montréal (UQAM)