Le terme de transformation numérique est désormais consacré par les pouvoirs publics et la doctrine de différents champs disciplinaires, dont le droit, pour exprimer le déploiement du numérique et de l’électronique dans les missions et organisations des structures, privées comme publiques. La transformation numérique des administrations est souvent présentée de manière générique, en insistant tout particulièrement sur sa mise en œuvre et ses potentialités au niveau étatique. La transformation numérique des collectivités territoriales semble plus délicate à cerner et globalement moins avancée. Le pluriel s’impose : plusieurs transformations numériques sont à l’œuvre – dématérialisation, Open Data, Big data – dans lesquelles les collectivités territoriales sont diversement engagées, en raison des seuils démographiques retenus par les textes et de réalités de terrain hétérogènes. Si certains défis sont communs avec ceux de l’État, les évolutions structurelles à l’œuvre au sein des collectivités territoriales du fait de la numérisation de l’action publique méritent une attention particulière.
Le colloque propose une lecture juridique et systémique des évolutions structurelles à l’œuvre au sein des collectivités territoriales du point de vue des agents et des élus locaux. Il est bien question d’un changement de culture ; reste à en cerner l’intensité – évolution ou révolution.
Le colloque se veut une occasion de regards croisés entre les chercheurs et les acteurs de terrain, agents et élus issus de collectivités et établissements publics situés dans la Région Nouvelle-Aquitaine.
Programme provisoire
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Propos introductifs
Présidence : Hélène Pauliat, Professeur, Université de Limoges
9h30 : Le renouveau des principes de fonctionnement des services publics à l’ère de la dématérialisation
David Charbonnel, MCF, Université de Limoges
10h00 : La porosité des sphères publique et privée à l’ère du Big data
Hélène Pauliat, Pr., Université de Limoges
Présidence : Jean-François Lachaume, Professeur Emérite, Université de Poitiers
11h : Le renouveau des obligations professionnelles
Emmanuel Aubin, Pr. Université de Tours
11h30 : Le renouveau des conditions d’exercice des fonctions
Alexis Zarca, MCF HDR, Université d’Orléans
12h00 : Le renouveau des métiers et des fonctions
Aurélie Virot-Landais, MCF, Université de Poitiers
Présidence : Anne-Laure Girard, Professeur, Université de Panthéon-Assas
14h15 : Le renouveau de la démocratie participative
Patrick Mozol, MCF HDR, Université de Tours
14h45 : Le renouveau de l’aide à la décision
Anthony. Taillefait, Pr., Université d’Angers
15h15 : Le renouveau du fonctionnement de l’assemblée délibérante locale
Maylis Douence, MCF, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Présidence : Aurélie Virot-Landais, MCF, Université de Poitiers
16h – 17h15 :
- Mme Déborah Autheman, Déléguée régionale à la Transformation, au Pilotage et à la Modernisation, Région Nouvelle Aquitaine
- M. Yohann Brossard, responsable du Pôle de compétences Pilotage et Usages des données, Grand Poitiers-Ville de Poitiers
- Mme Magali Ledrut, chargée de projet SI RH, Département de la Charente
- M. Hubert Preher, conseiller municipal de la ville de Châtellerault et vice-président Aménagement numérique du territoire de Grand-Châtellerault
17h : Clôture des travaux
Informations complémentaires
Inscription obligatoire – Accessible en visioconférence
Direction scientifique : Aurélie Virot-Landais, Maître de conférences en droit public
Contact : Karine Debicki – karine.debicki@univ-poitiers.fr – 05 49 45 47 70