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PROGRAMME

Jeudi 20 juin 2024

Matinée

9h00 – Accueil des participants

9h30 – Propos introductifs

1. L’innovation dans les figures contractuelles traditionnelles

Les contrats de la jouissance du sol agricole

9h45 – Les conventions d’occupation verbales
Stéphanie De Los Angelès, Juriste au CRIDON du Nord

10h15 – La coprise à bail rural
Hubert Bosse Platière, Professeur d’Université, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

Pause

11h00 -La mise à disposition d’immeubles au bénéfice d’une société agricole
Denis Rochard, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Poitiers, Responsable du pôle rural Office 21 Notaires associés

11h30 – Le bail rural conclu par une personne publique
François Robbe, Maître de conférences en droit public à l’Université Lyon III, Avocat, Président de l’Association française de droit rural

12h00 – Les contrats translatifs de propriété avec charges
Michel Boudot, Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers

Déjeuner libre

Après-midi

Les contrats de collaboration en agriculture

14h15 – Le contrat de prestation de travaux agricoles
Luc Bodiguel, Directeur de recherche au CNRS, Université de Nantes

14h45 – Les conventions d’entraide ou d’échanges de services
Hélène Boucard, Professeure de droit privé à l’Université de Poitiers

15h15 – Le contrat de coopération agricole
Marjorie Lalande, Doctorante contractuelle à l’Université de Poitiers

Pause

16h15 – Le contrat de conseil aux entreprises agricoles
Inès Bouchema, Docteure en droit de l’Université de Poitiers, Enseignante chercheuse à AgroParisTech

16h45 – Le contrat collectif en agriculture
Benoît Grimonprez, Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers

Débat avec la salle

Vendredi 21 juin 2024

Matinée

2. L’innovation par les figures contractuelles modernes

09h00 – Le contrat de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE)
François Brenet, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers

9h30 – Le contrat de vente de denrées agricoles
Nicolas Dissaux, Professeur de droit privé à l’Université du Mans

10h00 -Les contrats portant sur une activité agricole innovante (agrivoltaïsme, agroforesterie, agriculture sociale, pédagogique, urbaine)
Raphaèle-Jeanne Aubin Brouté, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Poitiers

Pause

10h30 – Le contrat de prestation de service agro-environnemental
Jean-Victor Maublanc, Maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers

11h30 – Le contrat d’assurance multirisque climatique des récoltes
Agnès Pimbert, Professeure de droit privé à l’Université de Poitiers

Débat avec la salle

12h00 – Propos conclusifs
François Collart Dutilleul, Professeur émérite, Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France