Amphi Carbonnier

Faculté de Droit et des Sciences sociales
Hôtel Aubaret
15, rue Sainte Opportune
86000 Poitiers

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Programme

 08h45 – Accueil des participants 

09h15 – Allocution d’ouverture de Madame la Doyenne 

9h30 : La vente de l’immeuble social 

Etienne Casimir, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers 

10h00 : La fiscalité de la vente de l’immeuble social 

Jean-Jacques Lubin, Ancien fiscaliste au CRIDON de Paris 

10h30 – 10h45 : Questions – échanges avec le public 

10h45 – 11h00 : Pause café 

11h00 : La vente de l’immeuble de l’auto-entrepreneur 

Dominique Favreau, Notaire et enseignant à la Faculté de droit de Poitiers 

11h30 : La vente de l’immeuble rural 

Denis Rochard, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers 

11h50 – 12H15 : Questions – échanges avec le public 

12h15 – 14h00 : Pause déjeuner 

14h00 : La vente du logement du couple 

Elsa Berry, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers 

14h30 : La vente de l’immeuble à rénover 

Nicolas Bolis, notaire et Maître de conférences associé à la Faculté de droit de Poitiers 

15h00 – 15h15 : Questions – échanges avec le public 

15h15 – 15h30 : Pause-café 

15h30 : Promesses de vente immobilière : pièges à éviter et précautions à prendre ! Marc Hérail, Directeur du CRIDON de Nantes et Maître de conférences à la Faculté de droit de Rennes 

16h : La vente de l’immeuble dans l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux 

Hélène Boucard, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers 

16h30 – 17h00 : Questions – échanges avec le public