Les mineurs recouvrent une catégorie de personnes soumises à une capacité limitée en raison de leur vulnérabilité, réelle ou supposée. L’avènement d’internet, s’il n’a pas bousculé le statut juridique du mineur, a considérablement renouvelé les activités mises à sa disposition et l’a exposé à de nouveaux risques tout en lui ouvrant de nouvelles opportunités. Or les cadres classiques d’analyse n’apparaissent pas adaptés à ces nouveaux usages.

Dès lors, la question de l’encadrement des activités numériques du mineur doit être réévaluée afin de parvenir à un système satisfaisant et mieux équilibré. À l’heure où des législateurs envisagent l’interdiction de certaines plateformes aux adolescent.es avant 15 ou 16 ans, il importe de maintenir une approche centrée sur les droits fondamentaux, et en particulier les droits de l’enfant. Cela suppose à la fois une compréhension fine des usages et de leur complexité, une attention à l’intelligence des jeunes, mais aussi une attention aux modalités de la régulation publique, dans le contexte scolaire et sociétal, et à celles de l’autorégulation des plateformes (fonctionnement du signalement, de la modération…).

Dans la mesure où la question de la minorité nécessite de tenir compte du processus d’autonomisation qui est à l’œuvre à travers toute la période de minorité, seule une approche interdisciplinaire permet de prendre la mesure des problématiques, puisque le processus d’autonomisation se révèle dans les nombreuses médiations et les nombreuses obligations (légales, volontaires, naturelles) que l’enfant entretient avec son environnement (parents, pairs, enseignants mais également plateformes de contenus en lignes).

Par ce dialogue des disciplines, nous analysons les conditions réelles d’exercice de la capacité numérique du mineur. Nous soulevons la question des enjeux d’une mise à distance, au moyen des dispositifs numériques, des relations parents-enfants. Nous envisageons aussi l’existence d’une co-responsabilité des plateformes, en lien avec des parties prenantes représentant les intérêts des mineurs.

Axes de recherche

1. Le statut juridique du mineur

Sous la responsabilité scientifique de Tanja PETELIN, maître de conférences en droit privé, il s’agit d’analyser les droits et la capacité des mineurs dans l’environnement numérique.

Pistes de recherche

· Droits fondamentaux des mineurs dans l’environnement numérique : de la minorité incapacitante à la minorité autonomisante

Il s’agit de dépasser une approche saisissant les mineurs exclusivement en tant que sujets passifs de dispositions protectrices, en reconnaissant leur agentivité.

· Capacité numérique du mineur : analyse sous l’angle du droit privé

L’objectif est d’étudier le corpus juridique existant, y compris les normes privées (CGU des plateformes), accordant une certaine autonomie aux mineurs dans l’environnement numérique, et de l’articuler avec l’identification des vulnérabilités justifiant le recours à la représentation parentale.

 

2. La perception par les mineurs de leurs droits et des moyens de les réaliser

Sous la responsabilité scientifique de Sophie JEHEL, professeur en sciences de l’information et de la communication, il s’agit d’étudier la représentation et les stratégies des mineurs concernant les droits en jeu sur les plateformes.

Pistes de recherche

· Une enquête quantitative et qualitative sur la perception, l’intuition et la mise en œuvre des droits des jeunes sur les plateformes numériques, auprès des adolescents de 13 à 18 ans (approfondissement des résultats du projet de recherche Adoprivacy)

· Enquête auprès des parents sur le rôle de la médiation parentale

· Réflexion interdisciplinaire sur l’impact du règlement DSA sur la protection des mineurs et l’exercice de leurs droits

· Mise en œuvre de « micro-fictions » dans le cadre de l’éducation au numérique dans les classes et l’apprentissage de l’autonomisation des mineurs

 

3. Les obligations des plateformes à l’égard des mineurs

Sous la responsabilité scientifique d’Inés DE LA VILLE, professeur en sciences de gestion, il s’agit d’explorer des responsabilités des plateformes et de leurs stratégies face aux jeunes utilisateurs.

Pistes de recherche

· Recherche documentaire sur l’historique des communications officielles de différentes plateformes en ce qui concerne les mineurs utilisateurs de leurs services (vérification

de l’âge, procédures de consentement, amélioration de l’algorithmes pour éviter de suggérer des contenus inappropriés, procédures de signalement, de modération…)

· Identification des scénarios les plus représentatifs des difficultés rencontrées par les éducateurs pour accompagner les mineurs dans la maîtrise progressive de leurs activités numériques

· Bilan et perspectives des engagements RSE des plateformes vis-à-vis des mineurs et possibilités d’actions de co-éducation avec diverses parties prenantes