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Omniprésente dans le débat public, l’intelligence artificielle (IA) s’enracine en
matière vitivinicole sans que les incidences de ce phénomène n’aient encore
été étudiées en droit. L’ambition du colloque annuel de l’Université des spiritueux
est précisément de combler cette lacune en invitant universitaires et acteurs de
la filière vitivinicole à appréhender juridiquement les évolutions que l’essor des
systèmes d’IA provoque depuis la culture de la vigne jusqu’à la distribution des
produits qui en résultent.
Ces évolutions s’entendent de deux manières. Elles sont d’abord d’ordre
technique, le droit s’immisçant pour encourager et encadrer leur diffusion.
L’utilisation de machines munies d’une IA dans le vignoble fait par exemple
l’objet d’un régime juridique complexe et contraignant. Il se traduit même
parfois par des interdictions résultant de la loi ou des cahiers des charges. Les
drones contrôlés par IA pour la pulvérisation aérienne de produits
phytopharmaceutiques et pour les vendanges dans des appellations d’origine
où le raisin est récolté manuellement illustrent tour à tour chacune de ces
hypothèses. Les évolutions entraînées par l’IA sont ensuite d’ordre juridique.
Comme la tâche des acteurs opérationnels de la filière, celle des juristes en droit
vitivinicole sort transformée de l’offre accrue d’outils d’aide à la décision
disponibles. La rédaction d’un brevet ou d’un contrat d’approvisionnement en
eaux-de-vie par un négociant s’en trouve ainsi facilitée, comme la lutte contre la
contrefaçon ou la falsification de vin menée par l’administration. Libéré des
tâches rébarbatives et secondé pour les autres, l’utilisateur de l’IA peut même se
projeter dans l’avenir grâce à l’utilisation de l’analyse prédictive. Les contrats
d’assurance paramétrique en sont déjà un terrain de prédilection.
Soucieux de dresser un état des transformations, le colloque entend surtout saisir
les enjeux juridiques que soulève l’usage de l’IA dans le domaine vitivinicole. La
collecte, le traitement et le stockage des données personnelles nécessaires à
l’apprentissage de ces systèmes, le respect des droits des créateurs humains ou
encore la responsabilité à raison des dommages qu’ils peuvent causer – dans le
vignoble par exemple – sont de ceux-là. L’IA devient objet de droit sous des
formes diverses, associant le droit souple à l’initiative des acteurs de la filière
vitivinicole et le droit dur sous l’influence notable de l’Union européenne. S’y
ajoutent des préoccupations d’ordre éthique et politique que le colloque
n’éludera pas. Vertigineuses, les potentialités offertes aux acteurs de la filière
vitivinicole par l’essor des systèmes d’IA doivent en particulier être accessibles à
tous. Grâce aux ateliers pratiques qui le prolongeront, le colloque y contribuera
à l’échelle des participants … pour une journée au moins !
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