S’appuyant sur la jurisprudence de différentes juridictions nationales, les plus hautes cours canadiennes, britanniques, sud-africaines, australiennes et européennes – pour ne nommer qu’elles – se sont prononcées, en l’espace de quelques années, sur la question sensible du droit de vote des prisonniers. Par l’analyse de ces différentes décisions judiciaires, les travaux de Mme Saint-Laurent ont permis, à travers une double perspective historique et comparatiste, de révéler une évolution marquée du concept de droit de vote en tant que droit fondamental individuel consacré dans les textes constitutionnels et la CESDH. Dans sa présentation, Mme Saint-Laurent résumera ces travaux et abordera plus largement sur l’utilisation du droit comparé en droit public et dans le champ des droits et libertés de la personne.

Mme Geneviève St-Laurent est avocate et conseillère juridique pour la Commission des droits et libertés de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Sa thèse intitulée « Le droit de vote limité par la condamnation pénale ou la quête d’un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuel » a notamment remporté le prix de l’Association québécoise de droit comparé et le prix Michel-Robert de l’Association du Barreau canadien et a été publiée aux Éditions Yvon Blais.

Intervenant :

Geneviève Saint Laurent, Avocate, L.L.D., Conseillère juridique à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Montréal (Québec, Canada)