Parmi les mesures y figurant, il y a notamment celle de se joindre au mouvement « écrans noirs », par lequel les activités d’enseignement et de recherche sont interrompues en signe de protestation. Concrètement, cela signifie que tous les enseignements (cours et travaux dirigés) seront suspendus les mardi 17 et mercredi 18 novembre. Au regard des menaces que renferme le projet de loi, il nous est apparu nécessaire de marquer solennellement notre réprobation par une action sans précédent au sein de notre Faculté.
Motion de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers
La communauté des enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers, réunie en Assemblée générale ce lundi 16 novembre 2020 :
- Déplore la façon dont le Gouvernement ignore depuis plus d’un an la mobilisation de la communauté universitaire contre la Loi de Programmation de la Recherche.
- Refuse la fragilisation de l’indépendance du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, la remise en cause des libertés académiques, la précarisation des métiers de la recherche, la mise en concurrence des universités, avec, à terme, le risque d’affaiblissement voire de disparition de certaines d’entre elles.
- Condamne l’article 3 bis du projet de loi, qui affaiblit considérablement le rôle du Conseil national des universités dans le processus de recrutement des enseignants-chercheurs. En créant des régimes dérogatoires ou d’éviction de la procédure de qualification nationale, la loi favorise le localisme et ouvre la voie à une conception purement managériale de l’Université et de la recherche affaiblissant la cohésion territoriale de l’enseignement supérieur.
- Condamne la création par la loi d’un délit de « trouble à la tranquillité et d’atteinte au bon ordre des établissements» qui vise à pénaliser les mouvements sociaux étudiants. Par cette infraction, la loi entrave les libertés les plus fondamentales, dont la liberté d’expression.
L’Assemblée générale de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers décide ainsi d’apporter son soutien à l’ensemble des initiatives, locales et nationales, visant à contester la loi avant son adoption.
- Elle préconise de refuser de siéger dans les instances d’évaluation nationale et de participer aux procédures impliquant le Haut conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES).
- Elle invite tous les enseignants-chercheurs à ne plus siéger dans les concours de la fonction publique, les jurys de baccalauréat et dans l’ensemble des procédures qui ne concernent pas le cœur de notre métier.
- Elle décide de se joindre au mouvement « écrans noirs », par lequel les activités d’enseignement et de recherche sont interrompues en signe de protestation.
- Elle se réserve la possibilité de prolonger le mouvement et d’entreprendre de nouvelles actions.