A la suite du grand colloque tenu à Poitiers en mars 2018, nous avons le plaisir de vous annoncer la parution de ces travaux au sein d’un ouvrage : « La réforme du droit foncier rural : demander l’impossible », chez l’éditeur LexisNexis, sous la direction du professeur Benoît Grimonprez (210 pages).
Vous trouverez dans cette publication le contenu développé de toutes les contributions à cette réflexion, inédite par son ampleur et son pluralisme (universitaires, praticiens…). Un nombre substantiel de propositions de réforme est exprimé tout au long de ces pages, parmi lesquelles :
– L’inscription du sol dans le patrimoine commun de la Nation
– La création d’une autorité unique de régulation du foncier
– Le remplacement du contrôle des structures par un contrôle des usages de la terre
– La rénovation des instruments de lutte contre l’artificialisation des terres
– L’amélioration des procédures de remise en culture des surfaces abandonnées
– La création d’un statut de l’agriculteur professionnel
– La modernisation du statut du fermage pour le rendre plus simple et attractif
– La prise en compte des qualités des sols à travers une agriculture plus durable
En vous souhaitant une excellente lecture et vous remerciant encore de votre fidélité à nos recherches.
Vous le trouverez en librairie, sous les caractéristiques suivantes :
Editeur : LexisNexis
ISBN : 978-2-7110-3048-4
212 pages – Parution : 09/2018
Prix : 34 euros
https://www.lgdj.fr/la-reforme-du-droit-foncier-rural-9782711030484.html