L’Institut de droit rural de Poitiers et l’Association française de droit rural Centre-Ouest ont organisé une conférence-débat sur  » l’actualité du droit rural de l’année 2017 « , le jeudi 14 décembre 2017, à 17 heures, dans les locaux de la Faculté de droit.

Présentée par les étudiants du master 2 « Droit de l’activité agricole et de l’espace rural » et animée par Benoît Grimonprez, Professeur d’Université, la conférence traitait des thèmes successifs  :

Actualité législative :
– Etats Généraux de l’Alimentation : des solutions miracles pour le revenu des producteurs ?

Actualité jurisprudentielle :
– Renouvellement du bail rural : les améliorations ne comptent pas pour fixer le nouveau loyer
– Droit de préemption du fermier : la Cour de cassation ajoute une condition illégale
– Premiers enseignements sur la faculté de répudiation d’un copreneur à bail rural
– Contrôle des structures : pas de régime de déclaration pour les reprises au profit de sociétés familiales
– Ententes dans le secteur agricole : la Cour de justice de l’Union européenne fixe les règles du jeu de la concurrence
– Quand le juge s’oriente vers un contrôle du prix dans les ventes de produits agricoles

Vous trouverez ICI l’ensemble des conférences.