En partenariat avec l’Association française de droit rural Centre-Ouest, l’Institut de droit rural a organisé un colloque sur le thème de « la réforme du droit foncier rural », les 15 & 16 mars 2018 à Poitiers.

La gestion et l’occupation du foncier font l’objet, en France, de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l’espace rural n’a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations suivantes. Au regard d’un droit dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d’une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité.

L’objet du colloque était de dresser, sur chacun des thèmes majeurs identifiés, un diagnostic précis de la situation tant factuelle que juridique, afin de formuler des propositions de textes pouvant servir de matrice d’une future loi. Le droit foncier rural a été successivement envisagé dans ses deux dimensions. La première, territoriale, visait à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de porter des projets de territoire harmonieux et durables. La seconde dimension agricole interrogeait, quant à elle, notre modèle de production et la manière dont l’agriculture peut exploiter la terre, ressource au centre d’intérêts toujours plus nombreux.

Retrouvez plus d’informations sur le site dédié au colloque.