Les politiques publiques visent à « promouvoir et à pérenniser les systèmes de production agroécologiques, dont le mode de production biologique, qui combinent performance économique, sociale, notamment à travers un haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire» (c. rur., art. L. 1 II). Or la transition agro-écologique est souvent réduite à la conciliation entre des enjeux de nature économique, au premier rang desquels la nécessité pour l’agriculteur de tirer de son activité un revenu décent, et les enjeux environnementaux dans un contexte de crise écologique majeure.
La composante sociale de la quadruple performance est pratiquement invisibilisée, comme si elle découlait des autres. Il n’est pas certain pourtant qu’une exploitation agricole  économiquement et écologiquement performante ait toujours un impact positif sur les travailleurs et les consommateurs, ni sur le territoire dans lequel elle s’inscrit.
Comment les exploitations agricoles peuvent-elles contribuer à la qualité du travail et de l’emploi, à la lutte contre la précarité et la pauvreté et au développement territorial ? Comment valoriser leur impact social ?
Cette journée d’étude a pour ambition d’initier une réflexion juridique, éclairée ponctuellement par d’autres disciplines, sur la notion de performance sociale de l’exploitation agricole, sa mesure et les moyens de la soutenir.

PROGRAMME (version à télécharger) :

8H30 Accueil des participants

I. IDENTIFIER LA PERFORMANCE SOCIALE DE L’EXPLOITATION AGRICOLE 
Sous la présidence de M. Ferru, Professeur des universités en géographie, Université de Poitiers

La contribution de l’exploitation agricole à la qualité du travail et de l’emploi
9H15 – La qualité de vie et des conditions de travail dans les exploitations agricoles, par TH. Tauran, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine
9H45 – La mutation de l’emploi en agriculture et la place des travailleurs précaires. Le cas des travailleurs agricoles étrangers, par B. Lavaud-Legendre, juriste Chargée de recherches CNRS, COMPTRASEC, UMR 5114, Université de Bordeaux.

La contribution de l’exploitation agricole à la lutte contre la précarité et la pauvreté
10H30 – Lutter contre la précarité alimentaire : quelle place pour les exploitants agricoles ?, par M. Lalande, doctorante en droit rural, Université de Poitiers
11H15 – Accompagner les personnes en situation d’exclusion : quel statut juridique pour « l’agriculture sociale » ?, étudiants du Master 2 Droit de l’activité agricole et de l’espace rural, Université de Poitiers

La contribution de l’exploitation agricole au développement territorial
11H45 – Quels circuits de proximité pour une commercialisation au « juste prix » ?, par RJ Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers
12H15 – La concertation dans l’élaboration de Plans Alimentaires de Territoire : quelle participation des exploitants agricoles à la démocratie alimentaire locale ?, par M. Douence, Maître de conférences en droit public HDR, Université de Pau et des pays de l’Adour ; H. Douence, Maître de conférences en géographie, Université de Pau et des pays de l’Adour

Déjeuner libre

Sous la présidence de F. Riem, Professeur de droit privé, Université de Pau et des pays de l’Adour

II. MESURER LA PERFORMANCE SOCIALE DE L’EXPLOITATION AGRICOLE 
14H30 – Une lecture de la performance sociale en agriculture à l‘aune de la durabilité : apports théoriques de la méthode IDEA4 et illustrations, par F. Zahm, Ingénieur-chercheur en agro-économie, Centre Ecodéveloppement de Villarceaux et chercheur associé INRAE unité ETTIS ; S. Girard, agronome, INRAE unité ETTIS ; D. Carayon, statisticien, INRAE unité ETTIS
15h00 – Les formes de la RSE vitivinicole et leur impact social, par R. Raffray, Professeur de droit privé, Université de Bordeaux

III. SOUTENIR LA PERFORMANCE SOCIALE DE L’EXPLOITATION AGRICOLE 
15H45 – La performance sociale : un critère de l’accès au foncier agricole ? par B. Grimonprez, Professeur de droit privé, Université de Poitiers
16h15 – Le soutien public à la performance sociale : de la PAC aux autres politiques publiques, par G. Rochdi, Professeur de droit public, Université de Poitiers
16h45 – Rémunérer par le marché : la qualité sociale du produit agricole, par L. Pinamonti, doctorante CECOJI, Université de Poitiers
17h30 – Propos conclusifs : performance sociale, durabilité et résilience des  systèmes alimentaires, par N. Corade, Maître de conférences en économie, Bordeaux Sciences Agro, INRAE unité ETTIS