Le programme de 290 heures se décompose en plusieurs modules, comme suit :

 

1 er SEMESTRE (SEMESTRE 3) – 30 CREDITS ECTS

UE 1 – Le statut juridique de l’entreprise agricole – 69 h
Ce module porte sur l’organisation juridique de l’exploitation agricole. Il analyse les rapports des exploitations avec le foncier, à travers les baux ruraux, l’intervention des SAFER et du contrôle des structures. Il envisage les aides (européennes et nationales) et les contrats (d’intégration, de coopération) servant au fonctionnement des entreprises, ainsi que les formes sociétaires qu’elles adoptent pour leur activité.
Contenu :
– formules sociétaires
– statut du fermage
– SAFER, contrôle des structures
– Droits de produire et de commercialiser et soutiens financiers.

UE 2  – Le statut fiscal et social de l’entreprise agricole – 66 h
Ce module permet d’approfondir la fiscalité applicable aux entreprises agricoles et d’étudier le régime social des exploitants non-salariés ou salariés, ainsi que celui de leurs proches collaborateurs. Un volume d’heures  est aussi consacré aux procédures de prévention et de redressement des exploitations en difficulté.
 Contenu :
– protection sociale
– comptabilité
– fiscalité
– entreprises en difficulté.

UE 3 – Droit privé appliqué à l’agriculture – 24 h
Ce module s’intéresse à l’ensemble des grandes règles de droit privé qui s’appliquent à l’activité agricole. Outre les garanties traditionnelles du crédit agricole, sont étudiés le droit des biens servant de support à l’exploitation (servitudes, chemins, bornage) et le droit des régimes matrimoniaux et des successions agricoles.
Contenu :
– droit des biens
– droit patrimonial de la famille
– droit des garanties.

 

2e SEMESTRE (SEMESTRE 4) – 30 CREDITS ECTS

UE 1 – L’organisation de la production et des marchés – 77 h
Ce module met l’accent sur le fonctionnement et les institutions de la politique agricole commune (PAC), ainsi que sur les filières agricoles par lesquelles les exploitants écoulent leur production. L’étude du marché agricole et des règles de concurrence est complétée par celle de la valorisation des produits, à travers les différents signes d’identification de l’origine et de la qualité.
Contenu :
– le droit de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale du commerce
– la qualité des produits
– l’organisation des filières
– le droit de la concurrence.

UE 2 – Environnement et développement rural – 54 h
Ce module permet de resituer l’exploitation agricole dans son environnement social, économique et surtout environnemental. Les séminaires sont consacrés aux règles d’implantation des exploitations (urbanisme, installations classées), à l’usage des ressources naturelles (sol, eau) ainsi qu’aux obligations environnementales encadrant désormais l’activité agricole (zones d’intérêt écologique, protection de la biodiversité, polices des installations classées, des produits phytosanitaires…).
Contenu :
– économie et sociologie rurales
– ressources naturelles et environnement
– urbanisme et espace rural

UE 3 – stage
3 mois minimum.

 

Chaque module est organisé selon une complémentarité théorie/pratique. La part des enseignants professionnels, spécialistes dans leur discipline, est d’environ un tiers. Ce soutien pédagogique est essentiel pour que le diplôme soit le plus adapté aux besoins du monde professionnel agricole.

Dans son ensemble, le cycle comprend :
– des cours et séminaires de fin septembre à avril, dispensés les jeudi, vendredi et samedi matin,
– une session d’examens,
– une période de stage en entreprise, d’un minimum de 3 mois.

Ainsi, il est possible de poursuivre en parallèle une activité professionnelle ou de débuter son stage en alternance dès le mois d’octobre.