Master professionnel et rechercheDomaine : Droit Economie GestionMention : droit sanitaire et socialSpécialité : droit de la santé

Présentation

Nature

Formation diplômante

Diplôme national

Niveau de sortie

Bac + 5

Lieu

  • Poitiers
  • Tours

Domaine(s) ERASMUS

-

  • Droit
  • Santé publique
-

Pour les étudiants qui accèdent directement au M2, la durée des études est d'un an.

Objectifs

Le Master 2 est ouvert:
  • aux juristes publicistes ou privatistes
  • aux étudiants diplômés des Instituts d'Etudes Politiques
  • aux professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, cadres des structures publiques ou privées en relation avec le domaine de la santé), en formation inititiale ou continue.
L'objectif de ce master est de donner une formation approfondie en droit de la santé.

Cette formation permettra aux juristes
  • de plaider des dossiers en droit de la santé (droit médical, pharmaceutique, hospitalier)
  • de rédiger des contrats (médecins - clinique...)
  • de conseiller des organismes et des établissements spécialisés (hôpitaux, compagnies d'assurance, laboratoires pharmaceutiques, caisses d'assurance maladie...)
  • de passer les concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Santé Publique, ou Centre National d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale.

 Les professionnels de la santé pourront saisir l'environnement juridique de leur activité, mieux participer à la vie des institutions sanitaires, et appréhender les dossiers qui leur seront soumis, dans le cadre d'une activité syndicale par exemple.

Compétences visées

Compétences générales :

  • Maitrise de l'accès aux sources du droit et de l'identification des normes ou autres solutions pertinentes (supports papier et électronique).
  • Disciplines de la qualification et de l'interprétation juridiques.
Compétences propres aux master :
Ce master professionnel, mention droit sanitaire et social, spécialité droit de la santé, confère aux étudiants juristes ou politistes, ainsi qu'aux professionnels du secteur de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, mais aussi cadres dans des structures publiques ou privées en relation avec le domaine de la santé) les compétences suivantes :

Juristes et politistes :
  • Préparer et plaider des dossiers en droit de la santé (droit médical, droit hospitalier, droit pharmaceutique, droit des produits de santé, etc.).
  • Appliquer les règles de droit propres au domaine.
  • Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
  • Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine du droit de la santé.
  • Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
  • Evaluer le montant d'un préjudice.
  • Respecter la confidentialité des affaires
  • rédiger des contrats (contrats médecins-cliniques, etc.).

Ces compétences  sont destinées à intégrer les services juridiques des organismes et établissements spécialisés dans le secteur de la santé (hôpitaux, cliniques, compagnies d'assurances, mutuelles, laboratoires pharmaceutiques, syndicats d'établissements de santé privés, Unions régionales des caisses d'assurance maladie, DRASS, Agences régionales de l'hospitalisation, ONIAM, CRCI, Etablissement français du sang, Haute autorité de santé, cabinets d'avocats, de conseils, etc.).
Elles permettent également de préparer les concours d'entrée à l'Ecole des hautes études en santé publique (ex Ecole nationale de la santé publique) et au centre national d'études supérieures de la sécurité sociale.

Professionnels du secteur de la santé :

  • saisir l'environnement juridique de leur activité.
  • participer à la vie des institutions sanitaires.
  • appréhender parfaitement les dossiers liés à une activité ordinale ou d'expertise.

Connaissances visées

  • En M1 : début de spécialisation, notamment au travers des enseignements en droit de la sécurité sociale, politiques publiques, analyse des politiques sociales, droit médical et droit du système hospitalier.
  • En M2 : l'objectif de ce master professionnel est de donner aux étudiants juristes ou politistes, ainsi qu'aux professionnels du secteur de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, mais aussi cadres dans des structures publiques ou privées en relation avec le domaine de la santé) une formation approfondie en droit de la santé (droit médical, droit des établissements de santé, droit des produits de santé, politiques et économie de la santé, anglais sanitaire), à la fois théorique (via les enseignements universitaires) et pratique (via les conférences des professionnels et le stage).

Admission

Niveau de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Accessible en

Formation initiale

Formation continue

Formation requise

En M1, le recrutement se fait à Bac + 3.
En M2, le recrutement s'effectue à Bac + 4, sauf pour les professionnels de santé et les diplômés de l'IEP.

Conditions d'admission

Le M1 est ouvert aux étudiants détenteurs d'une licence Droit.
Le M 2 est ouvert aux juristes publicistes ou privatistes, aux étudiants diplômés des Instituts d'études politiques (IEP) ainsi qu'aux professionnels du secteur de la santé, en formation initiale ou continue.

Conditions d'admission :
Pour les étudiants juristes : obtention d'un M1, c'est à dire validation des semestres 1 et 2 (particulièrement la maîtrise protection sociale et santé et la maîtrise carrières judiciaires, droit public, AES, science politique) ou d'un diplôme jugé équivalent.
Sélection entre le M1 droit ou diplôme jugé équivalent et l'entrée en deuxième année de master.

Modalités de la sélection :
Présélection sur dossier puis sélection sur entretien.
Un nombre limité d'étudiants sera admis en M2, afin que l'enseignement et le suivi professionnel des étudiants soient personnalisés.

Le même type de sélection (présélection sur dossier et entretien) s'applique aux professionnels du secteur de la santé ou aux diplômés de l'IEP désireux d'intégrer la deuxième année de master.

VAE

VAE envisageable

Programme

Stage

Stage obligatoire

Stage optionnel

Stage à l'étranger

Organisation générale des études

  • Master 1ère année :
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  • Master 2ème année :
SEMESTRE 3 : Le semestre 3 est constitué des unités suivantes :

 - UE 1 : droit médical - 100 heures - 9crédits ECTS

- UE 2 : droit des établissements de santé - 100 heures  - 9 crédits ECTS

- UE 3 : droit des produits de santé - 40 heures  - 6 crédits ECTS

- UE 4 : exposés et travaux - Travail personnel - 06 crédits ECTS

 SEMESTRE 4 : Le semestre 4 est constitué des unités suivantes :

 - UE 1 : politiques et économie de la santé - 60 heures  - 6 crédits ECTS

- UE 2 : initiation aux problèmes de la médecine - 20 heures  - 3 crédits ECTS

- UE 3 : langue vivante (anglais juridique et médical) - 30 heures  - 3 crédits ECTS

Stage

  • En M1 : stage 1, optionnel (semestre 2) : Ce stage, qui correspond à l'unité d'expérience professionnelle, donne lieu à la rédaction d'un rapport soutenu devant un jury.
  • En M2 : stage 2, obligatoire (semestres 3 et 4) :  En M2, le stage constitue une obligation. Sa durée minimum est de trois mois. La rédaction d'un rapport de stage et la soutenance de ce rapport sont l'une des conditions d'obtention du diplôme. Le stage peut s'effectuer dans un établissement de santé (public ou privé), dans une structure ayant un rapport avec le secteur de la santé (Agence régionale de l'hospitalisation, Ministère en charge de la santé, DRASS, CPAM, CRAM, URCAM, ONIAM, CRCI, laboratoire pharmaceutique, ordre des médecins, etc.), dans une compagnie d'assurances, un cabinet d'avocats (à condition qu'il traite des dossiers en droit de la santé). Le stage peut s'effectuer en France ou à l'étranger. Le stage s'effectue en principe au semestre 4. Mais les cours ayant lieu sur trois jours, les étudiants qui désirent faire un stage dès le semestre 3 en ont la possibilité, sur les deux jours restant vacants.

Et après ?

Débouchés professionnels

Secteurs professionnels :
  • Activités juridiques
  • Assurance dommages

Métiers visés :
  • Secteur public : cadre des hôpitaux (directeur d'hôpital, attaché d'administration hospitalière, qualiticien, juriste contractuel), des organismes de sécurité sociale, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directeur d'établissement médico-social, cadre au ministère de la santé, au sein de l'Agence régionale de l'hospitalisation, de l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux), des CRCI (commissions régionales de conciliation et d'indemnisation), de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), de l'Etablissement français du sang, des Unions régionales des caisses d'assurance maladie, etc.
  • Secteur privé : Cadre dans le service juridique d'une clinique privée, d'une compagnie d'assurances, d'une mutuelle, d'un laboratoire pharmaceutique ou d'un syndicat représentant l'hospitalisation privée ; juriste dans un cabinet d'avocats spécialisés en droit de la santé ou dans un cabinet de conseils, etc.

Secteurs d'activités

  • Droit - sciences politiques - adminsitration
  • Santé

Informations complémentaires

Accès en S3 (c'est-à-dire au premier semestre du M2) :
Possibilités de passerelles avec toute autre maîtrise (M1) en droit, en AES, en fonction des options choisies par les étudiants (les matières choisies devant être en adéquation avec les objectifs du M2).
Possibilités d'équivalences, dans le respect des procédures mises en place par la faculté.

Devenir des étudiants non admis en S3 :
L'obtention d'un M1 donne lieu à la délivrance de la maîtrise correspondante : maîtrise carrière judiciaires et sciences criminelles, maîtrise protection sociale et santé.
Ce diplôme permet l'inscription à des concours de la fonction publique, carrières judiciaires et à différents examens professionnels (notamment, magistrature, police, huissier, administrateur judiciaire, CAPET, avocat, agent immobilier, etc.).
Ce diplôme permet aussi de postuler à des emplois dans les entreprises privées, les banques, etc.
Les différents M1 peuvent conduire les étudiants vers d'autres M2 proposés par la faculté, en particulier le master professionnel carrières judiciaires, mais aussi le master professionnel Droit de l'aide et de l'action sociales, le master professionnel droit de l'entreprise et des affaires (DJCE), etc.

Contacts

Renseignements

Coordonnées du secrétariat rattaché à la formation :
Mme Madeleine Le Nir :
Tel : 05 49 45 42 02
Mail : madeleine.lenir@univ-poitiers.fr

Responsables

 

Responsables Scolarité

  • S1 et S2 :
Charline Alibert, campus droit
charline.alibert@univ-poitiers.fr
05 49 45 31 65

Patricia Courandière, campus Droit
patricia.courandiere@univ-poitiers.fr
05 49 45 31 62

  • S3 et S4 :
Louisette Michard, centre ville
louisette.michard@univ-poitiers.fr
05 49 45 42 27

Michèle Jadeau, centre ville
michele.jadeau@univ-poitiers.fr
05 49 45 42 40

Responsables formation continue

Consultez le site du SAFIRE : http://safire.univ-poitiers.fr

Dernière mise à jour le 13 mars 2014


UFR Droit et sciences sociales

2, Rue Jean Carbonnier Bât A1
TSA 81100
86073 POITIERS CEDEX 9
Tél. : +33 5 49 45 31 35
Fax : +33 5 49 45 40 37
Mail
Site web

Autre(s) établissement(s) délivrant le diplôme :

Université de Tours, faculté de droit et des sciences sociales (alternance annuelle entre Poitiers et Tours)
Recherche d'une formation


Université de Poitiers - 15, rue de l'Hôtel Dieu - TSA 71117 - 86073 POITIERS Cedex 9 - France - Tél : (33) (0)5 49 45 30 00 - Fax : (33) (0)5 49 45 30 50 - webmaster@univ-poitiers.fr