IDUCA

Colloque organisé le jeudi 16 mars 2017 sur « les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations »

avec la collaboration des étudiants du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction et le soutien du Centre d’étude et de recherche sur les territoires et l’environnement (CERETE) et de l’Équipe de recherche en droit privé (ERDP), dans les locaux de la Faculté de droit et des sciences sociales à Poitiers (centre-ville)

Sous la direction scientifique de
Marianne FAURE-ABBAD et Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS, Directrices du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction

LE THEME :

Le colloque « Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » a pour ambition de passer les contrats de construction au crible du Code civil rénové par l’ordonnance du 10 février 2016.
Il s’agira d’analyser les incidences de cette réforme sur le régime des contrats spéciaux du secteur dont la législation la plus ancienne fête ses 50 ans aujourd’hui : les contrats des entrepreneurs constructeurs (marché de travaux et CCMI), les contrats des promoteurs constructeurs (vente d’immeuble à construire, à rénover, contrat de promotion immobilière) et les contrats des partenaires des constructeurs (les sous-traitants, le assureurs, les garants). Chacun des conférenciers, tous experts de leur sujet, s’attacheront à identifier les difficultés d’articulation des règles générales et spéciales, à souligner les incidences de la réforme au regard des problématiques et des attentes du secteur de la construction immobilière et, le cas échéant, à souffler des éléments de réflexion pour une amélioration du régime des contrats spéciaux de la construction immobilière.

LE PROGRAMME :

08h45 – Café d’accueil
09h00 – Allocution d’ouverture : Philippe Lagrange, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales, Isabelle Savarit-Bourgeois et Marianne Faure-Abbad, co-directrices du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction

Matinée sous la présidence de Lionel Andreu, Professeur à l’Université de Poitiers
09h15 – Introduction par Marianne Faure-Abbad, Professeur à l’Université de Poitiers
I. Les contrats des entrepreneurs-constructeurs
9h30 – Le marché de travaux, Matthieu Poumarède, Professeur à l’Université de Toulouse
10h00 – Le contrat de construction de maison individuelle, Fanny Garcia, Maître de conférences à l’Université de Nantes
10h30 – Débats et pause
II. Les contrats des promoteurs-constructeurs
11h00 – Les ventes d’immeuble à construire et à rénover, Charles Gijsbers, Professeur à l’Université de Rouen
11h30 – Le contrat de promotion immobilière, Gwenaëlle Durand-Pasquier, Professeur à l’Université de Rennes 1
12h00 – Débats

Après-midi sous la présidence de Rose-Noëlle Schütz, Professeur à l’Université de Poitiers
III. Les contrats des partenaires des constructeurs
14h00 – Le contrat de sous-traitance, Cyrille Charbonneau, Docteur en droit, chargé d’enseignements à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Cabinet Aedes juris
14h30 – Les contrats d’assurance construction, Sabine Bertolaso, Maître de conférences à l’Université de La Rochelle
15h00 –Les contrats des garants d’achèvement et de livraison, Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Law LEGAL BNP PARIBAS, ancien professeur à l’ICH/CNAM
15h30 – Débats et pause
16h00 – Conclusion par Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

16h30 – Cocktail offert par les étudiants du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :

Mme Elisabeth Rebillier – Hôtel Aubaret – 15 rue Sainte Opportune – TSA 81100 – 86073 Poitiers cedex 09
Tél. 05.49.36.64.40 – Mel. elisabeth.rebillier@univ-poitiers.fr

Inscription par mail avant le 1er mars 2017
Modalités :
• 80 euros
• Gratuit pour les étudiants et universitaires
Colloque ouvert à la formation continue des professionnels.

Entrée libre et gratuite pour la conférence de clôture du Professeur Hugues PÉRINET-MARQUET.

programme du colloque

bulletin d’inscription