IDUCA

Colloque organisé le mercredi 07 mars 2018 sur l' »Etat des lieux de la réforme du contentieux du droit de l’urbanisme issu des réformes intervenues en 2013″,
avec la collaboration des étudiants du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction et le soutien de l’Institut de droit public (IDP), du Juriscope et de l’Équipe de recherche en droit privé (ERDP), dans les locaux de la Faculté de droit et des sciences sociales à Poitiers (centre-ville).

Sous la direction scientifique de :
Marianne FAURE-ABBAD et Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS, Directrices du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction

Le contexte :
Nous aurons le privilège d’accueillir le Président Daniel Labetoulle qui exposera la genèse et l’esprit de sa réforme, puis nous entendrons le rapport introductif du Professeur émérite Christian Debouy. S’ensuivront les témoignages de plusieurs praticiens (magistrats administratifs, avocats, collectivités territoriales, aménageur, et assureur) qui dresseront le bilan du contentieux de l’urbanisme depuis la réforme de juillet 2013.
Dans un contexte marqué par la remise en janvier 2018 du rapport de Mme la conseillère d’Etat Christine Maugüé qui met l’accent sur la nécessité d’accélérer le contentieux de l’urbanisme, cette journée de réflexion permettra également de poser les jalons et de réfléchir à de nouvelles pistes permettant de renforcer la sécurité juridique dans l’acte de construire.

Le programme :
09h15 – Accueil des participants
09h30 – Introduction de la journée : Monsieur Yves Jean, Président de l’Université de Poitiers ou son représentant
Monsieur Philippe Lagrange, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales,
Mot d’accueil des directrices du Master 2 Urbanisme et Construction, Mesdames Marianne Faure-Abbad et Isabelle Savarit-Bourgeois

REGARDS CROISES SUR LES REFORMES APPORTEES PAR L’ORDONNANCE ET LE DECRET DE 2013
Matinée sous la présidence d’Emmanuel Aubin, Professeur de Droit public, Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers, Vice- Président Relations sociales, Affaires juridiques et Éthique de l’Université de Poitiers

10h00 – « La genèse et l’esprit des réformes intervenues en 2013 »
Monsieur le Président Daniel Labetoulle, Conseiller d’état honoraire, ancien Président de la section du contentieux du Conseil d’état

10h30 – Le point de vue doctrinal
« Les textes de 2013 : des réformes parmi d’autres »
Monsieur Christian Debouy, Professeur émérite Droit public de l’Université de Poitiers, ancien Directeur du CERETE et de l’IDUCA, ancien Responsable du Master 2 professionnel de droit de l’urbanisme et de la construction

11h00 – Le point de vue des magistrats
Monsieur le Conseiller Damien Lemoine, Président de la 2ème et 4ème chambre du Tribunal administratif de Poitiers
Monsieur le Conseiller Sébastien Ell ie, Rapporteur public de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Poitiers

11h30 – Le point de vue des avocats
Maître Patrice Cornille, S.C.P CORNILLE-POUYANNE, du Barreau de Bordeaux, Co-directeur et auteur dans la Revue Construction et urbanisme
(Lexis-Nexis), chargé d’enseignement au sein du Master 2 Urbanisme et construction
Maître Maxime Cornille, S.C.P CORNILLE-POUYANNE, du Barreau de Bordeaux et de Barcelone, chargé d’enseignement au sein du Master 2 Urbanisme et construction

12h00 – Débat

Déjeuner libre

LE POINT DE VUE DES DECIDEURS
Après-midi sous la présidence de Christian Debouy, Professeur émérite de Droit public de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers, ancien Directeur du CERETE et de l’IDUCA, ancien Responsable du Master 2 professionnel de droit de l’urbanisme et de la construction

14h30 – Le point de vue des collectivités territoriales
Monsieur Bernard Cornu, Adjoint au Maire de Poitiers et Vice-Président de Grand-Poitiers, en charge de l’urbanisme, de l’habitat et de la cohérence territoriale
Madame Claire Gesson, Directrice du service juridique de Grand-Poitiers, Communauté urbaine et Ville de Poitiers

15h00 – Le point de vue des aménageurs-constructeurs
Monsieur Yann le Corfec, Responsable du service juridique de l’Union nationale des aménageurs (UNAM)

15h20 – Le point de vue des des assureurs
Madame Rachel Wass-Nocquet et Caroline Gobert, Direction Indemnisation SMACL Assurance

15h40 – Débat

16h00 – Cocktail offert par les étudiants du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction

ICI, vous trouverez le programme à télécharger.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :
Mme Elisabeth Rebillier – Hôtel Aubaret – 15 rue Sainte Opportune – TSA 81100 – 86073 Poitiers cedex 09
Tél. 05.49.36.64.40 – Mel. elisabeth.rebillier@univ-poitiers.fr

Inscription par mail avant le 1er mars 2018
Modalités :
• 80 euros
• Gratuit pour les étudiants et universitaires
Colloque ouvert à la formation continue des professionnels.

> Bulletin d’inscription à télécharger.