Master professionnel et rechercheDomaine : Droit Economie GestionMention : droit publicSpécialité : droit de l'urbanisme et de la construction

Présentation

Nature

Formation diplômante

Diplôme national

Niveau de sortie

Bac + 5

Lieu

  • Poitiers

Domaine(s) ERASMUS

-

  • Droit
-

Objectifs

  • Apporter aux étudiants des connaissances approfondies à la fois théoriques et pratiques en droit de l'urbanisme, droit de la construction et en fiscalité relative à ces 2 domaines.
  • Former des juristes qui dominent les aspects de droit public et de droit privé (droit des marchés)dans lesquels s'inscrivent une construction, publique ou privée, des aménagements urbains dans le cadre d'opérations menées par des aménageurs privés, semi-publics (SEM) ou publics.

Compétences visées

  • Travailler en autonomie et en équipe : établir des priorités, gérer son temps, s'auto-évaluer, élaborer un projet personnel de formation. Utiliser les technologies de l'information et la communication. Maîtriser l'interprétation et la qualification juridique.
  • L'étudiant diplômé est apte à analyser les situations juridiques dans toute leur complexité : identification et mise en œuvre des règles juridiques (droit de l'urbanisme, droit de la construction et fiscalité) à utiliser pour l'exercice d'une activité professionnelle dans les secteurs de l'urbanisme et de la construction afin de prévenir les risques juridiques, mais aussi rechercher les solutions juridiques afin de résoudre les difficultés pouvant survenir au cours de l'exercice de cette activité professionnelle.

Connaissances visées

  • Semestres 1 et 2 : Connaissances générales sur l'ensemble des droits public et privé, y compris dans ses dimensions historiques, européennes et internationales. Connaissances également en droit de l'urbanisme.
  • Semestres 3 et 4 : Approche des données juridiques supportant l'activité étudiée, à savoir les espaces urbains et ruraux : urbanisme, aménagement du territoire, construction, gestion des espaces agricoles et naturels, protection de l'environnement, marchés publics et privés de construction.
  • La formation vise à apporter aux étudiants des connaissances approfondies à la fois théoriques et pratiques en droit de l'urbanisme, en droit de la construction, et en fiscalité relative à ces deux domaines. L'objectif est donc de former des juristes qui dominent à la fois les aspects de droit public et de droit privé dans lesquels s'inscrivent une construction, publique ou privée (et notamment le droit des marchés), des aménagements urbains dans le cadre d'opérations menées par des aménageurs privés, semi-publics (SEM) ou publics (collectivités territoriales et leurs groupements, organismes de logements sociaux). Aussi, et après le stage de trois mois, les étudiants diplômés peuvent postuler aussi bien auprès d'employeurs publics que privés.

Admission

Niveau de recrutement

Bac + 3

Accessible en

Formation initiale

Formation continue

Conditions d'admission

  • Pour l'entrée en S1 : Licence Droit.
  • Pour l'entrée en S3 :
Les étudiants doivent être titulaires d'une première année de Master comportant une solide formation juridique ayant comporté au minimum un enseignement soit en droit de l'urbanisme, soit en droit de la construction, soit en fiscalité. L'accès est également possible par équivalence pour les personnes justifiant d'une bonne expérience professionnelle liée à l'objet du Master en droit de l'urbanisme et de la construction. L'admission est prononcée, dans les limite des places disponibles, par un jury d'admission, après l'examen de chaque dossier complété éventuellement par un entretien individuel. Le jury est composé, au minimum, du responsable de la spécialité ou son suppléant et d'un enseignant participant à la formation.

Programme

Stage

Stage obligatoire

Stage optionnel

Stage à l'étranger

Organisation générale des études

  • Master 1ère année :
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  • Master 2ème année :

Semestre 3 : 204 h : 30 ECTS 

UE 1 : Fiscalité : 50 h (9 ECTS)

  • Fiscalité de la construction : 30 heures
  • Fiscalité de l’urbanisme : 20 heures

 UE 2 : Droit privé de la construction : 72 h (9 ECTS)

  • Contrats et responsabilité des constructeurs : 46 h
  • Assurances construction : 6 h
  • Montage d’opérations : 12 h
  • Vocabulaire technique : 8 h

 UE 3 : Droit de l’urbanisme : 82 h (12 ECTS)

  • Planification urbaine : 22 h
  • Opérations d’urbanisme : 30 h
  • Autorisations d’urbanisme : 10 h
  • Urbanisme et immobilier d’entreprise : 8 h
  • Protection du patrimoine et des espaces naturels : 6 h
  • Droit de l’aménagement commercial : 6 h

 Semestre 4 : 104 heures plus stage (30 ECTS)

 UE 1 : Droit de l’urbanisme et de la construction : 84 h (15 ECTS)

  • Droit public de la construction : 30 h
  • Droit de la construction sociale : 14 h
  • Contentieux de l’urbanisme : 30 h
  • Droit de la copropriété : 10 h

UE 2 : Anglais : 20 h (3 ECTS)

 UE 3 : Stage : trois mois (12 ECTS)

Stage


  • Stage 1, optionnel (semestre 2) : Ce stage correspond à l'unité d'expérience professionnelle.
  • Stage 2, obligatoire (semestres 3 et 4) :  Stage à effectuer soit dans une entreprise privée (ex: aménageur, promoteur, SEM, compagnie d'assurances...) ou une administration publique (commune, office de l'habitat...) ou cabinet d'avocats ou de notaires (dispense de stage pour les salariés).

Et après ?

Débouchés professionnels

Le diplôme conduit aux fonctions d'encadrement pour les services d'urbanisme ou de construction des collectivités locales et de l'Etat (attachés, ingénieurs ou contractuels), ainsi que dans les organismes compétents en matière de logement social et dans les structures d'aide et d'information sur le logement (ADIL). Dans le secteur privé, la formation peut conduire au métier de juriste spécialisé auprès des entreprises de construction ou de promotion immobilière, de cabinets d'architecte, mais aussi de compagnies d'assurances, spécialisées ou non dans les risques liés à la construction. Un débouché se développe également pour l'exercice des fonctions de juriste en matière d'équipement commercial (dans une chambre de commerce par exemple) et dans le service de développement immobilier de grandes enseignes. Le diplôme constitue aussi une formation de spécialité pour des avocats, mais aussi pour des notaires.

Secteurs d'activités

  • Droit - sciences politiques - adminsitration

Informations complémentaires

Des passerelles sont prévues avec des formations équivalentes au M1. L'objectif est de créer une synergie au sein du diplôme, alliant origines et profils divers.

Contacts

Renseignements

Mme Elisabeth Rebillier
Tél. 05.49.36.64.40
Mel. elisabeth.rebillier@univ-poitiers.fr

Responsables Scolarité

  • S1 et S2 :
Charline Alibert, campus droit
charline.alibert@univ-poitiers.fr
05 49 45 31 65

Patricia Courandière, campus Droit
patricia.courandiere@univ-poitiers.fr
05 49 45 31 62

  • S3 et S4 :
Mme Elisabeth Rebillier
Tél. 05.49.36.64.40
Mel. elisabeth.rebillier@univ-poitiers.fr

Contacts formation continue

Consultez le site de UP PRO : http://uppro.univ-poitiers.fr/

Dernière mise à jour le 28 mars 2017


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