Master professionnel et rechercheDomaine : Droit Economie GestionMention : droit du patrimoineSpécialité : droit des techniques de l'information et de la communication

Présentation

Nature

Formation diplômante

Diplôme national

Niveau de sortie

Bac + 5

Lieu

  • Poitiers

Domaine(s) ERASMUS

-

  • Droit
  • Droit communautaire européen
  • Communication et sciences de l'information
-

Compétences visées

  • Comprendre et maîtriser les matières fondamentales, dans l'environnement national, communautaire et international.
  • Rechercher et analyser et exploiter les textes juridiques dans l'environnement national, communautaire et international (traités, conventions internationales, lois, jurisprudence,...).
  • Analyser et rédiger des contrats spéciaux
  • Réaliser du conseil juridique.
  • Identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes à une échelle nationale, communautaire, internationale.
  • Comprendre et maîtriser des concepts fondamentaux de la propriété intellectuelle
  • Compétences techniques : maîtriser le matériel informatique ; réaliser un site Internet (et le gérer en droit) ; réaliser une œuvre multi-média (avec son accompagnement juridique).
  • Compétences en droit de l'information et de la communication : propriété intellectuelle, audiovisuelle, télécommunications, informatique, multimédia, Internet, commerce électronique, presse...
  • Rédiger des contrats liés à l'information, la communication et la création
  • Réaliser du conseil juridique en droit des TIC

Connaissances visées

  • Connaissances générales sur l'ensemble du droit privé (incluant ici le droit des sociétés et le commercial), du droit des nouvelles technologies, y compris dans leurs dimensions européennes et internationales.

  • Le Master en Droit des techniques de l'information et de la communication comme son nom l'indique, est conçu comme une formation résolument transversale. Il s'agit d'une formation juridique, doublée d'une formation technologique fondée sur la convergence de l'informatique, de l'audiovisuel, et des télécommunications, qu'on désigne plus couramment aujourd'hui sous le nom de multimédia ou encore de technologies de l'information et de la communication. Il va aussi de soi, le contenant ne pouvant être dissocié du contenu, que la connaissance du droit des TIC passe elle-même par la connaissance de la propriété intellectuelle. C'est dire la variété des problèmes juridiques soulevés par la matière du droit public au droit privé, aussi bien endroit interne qu'en droit international, en droit communautaire et en droit comparé. La formation vise ainsi à former des juristes spécialisés en Droit des TIC.

Admission

Niveau de recrutement

Bac + 3

Accessible en

Formation initiale

Formation continue

Conditions d'admission

Le Master 1 est ouvert de droit aux étudiants titulaires d'une licence mention droit parcours droit des TIC de l'université de Poitiers.
Il est aussi ouvert aux étudiants titulaires d'une licence mention droit ou d'un diplôme bac+3 équivalent . Dans ces cas là les candidats sont invités à prendre contact avant fin juin 2017 avec le responsable de la formation, Alexandre Zollinger.
Le Master 2 est ouvert sans sélection aux étudiants du M1 en droit des TIC de l'Université de Poitiers et, sur sélection, aux étudiants de M1 en Droit ou diplôme équivalent.
En raison de contraintes matérielles, une sélection sera opérée sur dossier motivé et éventuellement un entretien.

Programme

Stage

Stage obligatoire

Stage optionnel

Stage à l'étranger

Organisation générale des études

Master 2ème année :

Semestre 3 – 30 crédits ECTS

Unité 1 coef. 6 - 18 crédits ECTS

- Liberté d’expression et droit de la responsabilité 24H

- Droit des télécoms 24H

- Droit des marchés publics de la communication 12H

- Droit international privé et propriété intellectuelle : 16 H

- Droit comparé : 12H

- Harmonisation fiscale européenne et communication 12H

- Droit des affaires approfondi appliqué à la propriété intellectuelle : 30 H

- Séminaire droit de l’internet et commerce électronique 12H

- Séminaire propriété intellectuelle et pratique contractuelle 12H

- Droits voisins des droits d’auteurs 20 H 

Unité 2 coef. 3 – 9 crédits ECTS

- Méthodologie informatique professionnelle : 24 H

- Internet et réseaux 24 H

- Economie de la communication 24 H

- Anglais spécialité appliqué aux propriétés intellectuelles 20H TD

- Anglais spécialité média 14 H TD 

Unité 3 coef 13 crédits ECTS

- Méthodologie de la recherche appliquée au droit de l'audiovisuel 10H

- Propriété intellectuelle, méthodologie de la recherche 14 H

 

Semestre 4 – 30 crédits ECTS

Unité 1 coef. 5 – 15 crédits ECTS

Séjour à l’étranger ou stage professionnel compensatoire

 Unité 2 coef 5 – 15 crédits ECTS

Mémoire de recherche


Stage

S1 et S2 : Ce stage optionnel en semestre 2, qui correspond à l'Unité d'Expérience Professionnelle, donne lieu à la rédaction d'un rapport soutenu devant un jury.

S3 et S4 : Stage obligatoire de deux mois pour les étudiants qui n'effectuent pas le semestre 4 dans une université étrangère.

Et après ?

Débouchés professionnels

Juriste, Avocat spécialisé en droit de affaires ...

Secteurs d'activités

  • Droit - sciences politiques - adminsitration
  • Information - communication

Informations complémentaires

Les étudiants en Master 1 Droit des TIC peuvent se réorienter vers un Master en droit.

Contacts

Renseignements

Hélène Mazard
tel 05 49 36 64 50
helene.mazard@univ-poitiers.fr

Responsables

Responsables Scolarité

  • S1 et S2 :
Charline Alibert, campus droit
charline.alibert@univ-poitiers.fr
05 49 45 31 65

Patricia Courandière, campus Droit
patricia.courandiere@univ-poitiers.fr
05 49 45 31 62

  • S3 et S4 :
Hélène Mazard
tel 05 49 36 64 50
helene.mazard@univ-poitiers.fr

Contacts formation continue

Consultez le site de UP PRO  : http://uppro.univ-poitiers.fr/

Dernière mise à jour le 1 septembre 2017


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Mail
Site web

Candidature

Candidature en 1ère année : prendre contact avec le responsable de formation , Alexandre Zollinger

Candidature en 2ème année
Plaquette de présentation [PDF - 849 Ko]
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