Master professionnel et rechercheDomaine : Droit Economie GestionMention : droit du patrimoineSpécialité : droit de l'activité agricole et de l'espace rural

Présentation

Nature

Formation diplômante

Diplôme national

Niveau de sortie

Bac + 5

Lieu

  • Poitiers

Domaine(s) ERASMUS

-

  • Droit
-

Objectifs

Le diplôme a pour objectif de former des juristes spécialisés dans les différentes branches du droit rural.

Compétences visées

L'enseignement est destiné à permettre aux étudiants de maîtriser la théorie et d'acquérir un solide savoir-faire pratique leur permettant d'exercer une activité professionnelle au sein des organismes agricoles ou para-agricoles.

Connaissances visées

  • en M1 (semestres 1 et 2) : connaissances générales sur l'ensemble des droits public et privé. Découverte du droit rural.
  • en M2 (semestres 3 et 4) : Le diplôme doit permettre d'acquérir les connaissances dans l'ensemble des matières qui composent le droit rural : Statut de l'entreprise agricole, Intervention de l'Etat en agriculture, Politique agricole commune et Organisation mondiale du commerce, Protection des ressources naturelles, Qualité des produits, Mise en marché des denrées alimentaires, Fiscalité des entreprises agricoles, Droit social agricole, Economie rurale et aménagement du territoire

Admission

Niveau de recrutement

Bac + 3

Accessible en

Formation initiale

Formation continue

Conditions d'admission

En S1 : le master est ouvert aux étudiants détenteurs d'une licence droit.

En S3 : En formation initiale, les candidats doivent être titulaires d'un M1 pour pouvoir candidater au M2 "droit de l'activité agricole et de l'espace rural". Eu égard à son programme, le M2 s'inscrit comme le prolongement naturel du M1 droit, mention "droit de l'espace urbain et rural".

Au titre de la formation continue, le M2 est également ouvert aux professionnels dont les acquis ont été validés conformément aux procédures VAE et VAP.

Commentaires sur la formation continue

Au titre de la formation continue, le diplôme s'adresse aux professionnels du secteur soucieux d'accroître leurs compétences. Pour accéder à la formation sans posséder les diplômes requis, les candidats doivent entreprendre une Validation des Acquis de l'Expérience professionnelle (VAE).  Les candidats souhaitant associer leur activité professionnelle et leur participation aux enseignements, ont la possibilité de suivre le programme sur deux années universitaires.

Programme

Stage

Stage obligatoire

Stage optionnel

Organisation générale des études


  • Master 2ème année :

Semestre 3 - 30 crédits ECTS 

Unité 1 coef. 5  - 15 crédits ECTS

Libellé unité 1 : Le statut juridique de l’entreprise agricole

- formules sociétaires (15 h cours)

- statut du fermage (24 h cours)

- SAFER, contrôle des structures (15 h cours)

- Droits de produire et de commercialiser (15 h cours) 

Unité 2 coef. 3 - 9 crédits ECTS

Libellé unité 2 : Le statut fiscal et social de l’entreprise agricole

- protection sociale (12 h cours)

- comptabilité (6 h cours)

- Fiscalité (42 h cours)

- Entreprises en difficulté (6 h cours) 

Unité 3  – Coef. 2 - 6 crédits ECTS

Libellé unité 3 : Droit privé appliqué à l’agriculture

- droits des biens (9 h cours)

- droit patrimonial de la famille (12 h cours)

- droit des garanties (3 h cours) 

Semestre 4 - 30 crédits ECTS 

Unité 1 coef. 3 - 9 crédits ECTS

Libellé unité 1 : L’organisation de la production et des marchés

- Le droit agricole de l’Union européenne et de l’OMC (30 h cours)

- La qualité des produits (20 h cours)

- L’organisation des filières ( 21 h cours)

- Le droit de la concurrence ( 6 h cours) 

Unité 2 coef. 3 - 9 crédits ECTS

Libellé unité 2 : Environnement et développement rural

- Economie rural (20 h cours)

- Ressources naturelles (25 h cours)

- Urbanisme et espace rural (9 h cours) 

Unité 3 coef. 4 - 12 crédits ECTS

Stage 


Stage

  • Stage 1 optionnel (M1 - semestre 2) : Ce stage, qui correspond à l'unité d'expérience professionnelle, donne lieu à la rédaction d'un rapport soutenu devant un jury. 
  • Stage 2 obligatoire (M2 - semestres 3 et 4) : A l'issue de la période d'enseignement, l'étudiant en formation initiale a l'obligation d'effectuer un stage en entreprise, d'une durée de trois mois, en France ou à l'étranger. Pendant cette période, le stagiaire est encadré par un professeur d'Université enseignant dans le cursus et un maître de stage.

Et après ?

Débouchés professionnels

Secteurs de l'agriculture et de l'agro-alimentaire

Métiers visés : Les services agricoles spécialisés (ADASEA, DDAF, Chambres d'agriculture, centres de gestion, syndicats), les organismes financiers (Crédit agricole...), les différentes activités de Conseil relatives à ces secteurs (barreau, notariat...).

Secteurs d'activités

  • Audit - comptabilité - gestion
  • Droit - sciences politiques - adminsitration
  • Economie - gestion - finance
  • Enseignement - formation
  • Environnement - écologie

Informations complémentaires

Des passerelles sont prévues avec des formations équivalentes au M1. L'objectif est de créer une synergie au sein du diplôme, alliant origines et profils divers.

Contacts

Renseignements

Mme Elisabeth Rebillier
Tél. 05.49.36.64.40
Mel. elisabeth.rebillier@univ-poitiers.fr
 

Responsables Scolarité

  • S1 et S2 :
Charline Alibert, campus droit
charline.alibert@univ-poitiers.fr
05 49 45 31 65

Patricia Courandière, campus Droit
patricia.courandiere@univ-poitiers.fr
05 49 45 31 62

  • S3 et S4 :
Mme Elisabeth Rebillier
Tél. 05.49.36.64.40
Mel. elisabeth.rebillier@univ-poitiers.fr
 

Contacts formation continue

Consultez le site de UP PRO : http://uppro.univ-poitiers.fr/

Dernière mise à jour le 28 mars 2017


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