Master rechercheDomaine : Droit Economie GestionMention : droit du patrimoineSpécialité : propriété intellectuelle

Présentation

Nature

Formation diplômante

Diplôme national

Niveau de sortie

Bac + 5

Lieu

  • Poitiers

Domaine(s) ERASMUS

-

  • Droit
  • Droit international
  • Droit civil
  • Droit communautaire européen
-

Objectifs

Les enjeux économiques et culturels de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevets, marques...) sont devenus essentiels, comme en témoignent de nombreuses directives communautaires et conventions internationales existant en ce domaine. Aussi, le troisième cycle de propriété intellectuelle a-t-il pour ambition de former des juristes de haut niveau, en leur donnant une vision d'ensemble de problèmes trop souvent traités au coup par coup sous l'empire de la nécessité. En même temps, il les sensibilise à l'innovation technologique, à la valorisation de la recherche dans les secteurs de pointe (informatique, techniques numériques de communication, biotechnologies), à la dimension communautaire et internationale de la propriété intellectuelle.
Du point de vue scientifique, l'objectif du Master recherche spécialisé en propriété intellectuelle est de former des chercheurs en propriété intellectuelle de niveau doctorat ayant vocation à publier dans des revues françaises et étrangères.

Compétences visées

  • Maitrise de l'accès aux sources du droit et de l'identification des normes ou autres solutions pertinentes (supports papier et électronique).
  • Disciplines de la qualification et de l'interprétation juridiques.
  • Comprendre et maîtriser les matières fondamentales, dans l'environnement national, communautaire et international.
  • Rechercher et analyser et exploiter les textes juridiques dans l'environnement national, communautaire et international (traités, conventions internationales, lois, jurisprudence,...).
  • Analyser et rédiger des contrats spéciaux                      
  • Réaliser du conseil juridique.
  • Identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées comptétentes à une échelle nationale, communautaire, internationale.
  • Comprendre et maîtriser des concepts fondamentaux de la propriété intellectuelle
  • Avoir des bases en propriété intellectuelle
  • Avoir une sensibilité à la création littéraire et artistique
  • Une première expérience professionnelle dans le domaine est un atout supplémentaire

Connaissances visées

  • Connaissances générales sur l'ensemble du droit privé y compris dans ses dimensions européennes. Prérequis notamment pour les examens et concours d'accès à la magistrature, au barreau et aux métiers du notariat.

  • L'objectif du Master 2 recherche en propriété intellectuelle est de répondre, dans ce domaine, au déficit actuel des juristes de haut niveau, aptes à résoudre les problèmes d'adaptation posés par les nouvelles technologies et à peser sur l'harmonisation communautaire en cours. Il ouvre à une réflexion approfondie et transversale sur toute la propriété intellectuelle, tant dans sa dimension la plus classique, industrielle d'une part et littéraire et artistitique d'autre part, que dans une dimension plus récente, tournée vers les nouvelles technologies de l'information (Internet et numérique). Il prépare à la thèse, mais, par son ouverture, il offre également une perspective très enrichissante pour l'entreprise.

Partenaires

Laboratoires partenaires

Le Master est rattaché au CECOJI (Centre d'Etudes sur la Coopération Juridique Internationale - UMR 6224, CNRS/Université de Poitiers) qui comporte quatre pôles de recherche : le droit de la propriété intellectuelle et des TIC, le droit de la culture, les droits de la personne humaine, et enfin le pôle "normativité et technologie".

http://www.cecoji.cnrs.fr/

Admission

Niveau de recrutement

Bac + 3

Accessible en

Formation initiale

Formation continue

Conditions d'admission

  • En S1 : ouvert aux étudiants détenteurs d'une licence Droit. VAE envisageable.
  • En S3 : M1 ou autre diplôme jugé équivalent. Des candidatures peuvent être examinées en provenance de tout autre M1 du domaine droit.  Maîtrise de la langue française niveau TEF pour les étrangers

VAE

VAE envisageable

Programme

Organisation générale des études

  • Master 1ère année :
Plaquette à télécharger [PDF - 834 Ko]

  • Master 2ème année :
Semestre 3 - 110 heures
Unité 1 - 110 heures (30 crédits ECTS)
Tronc commun obligatoire

Cours :
Droit des biens et des propriétés intellectuelles
M. F. Rideau - Maître de conférences
Mme M. Cornu - Directeur de recherche CNRS

Propriété littéraire et artistique approfondie
M. Ph. Gaudrat - Professeur

Propriété industrielle approfondie
M. N. Binctin - Professeur

Séminaire :
Propriété intellectuelles et droits de l'Homme
M. A. Zollinger - Maître de conférences

Semestre 4 - 50 heures
Unité 1 - 50 heures + mémoire (30 crédits ECTS)
1- Séminaire obligatoire : Méthodologie de la recherche appliquée au droit de l'audiovisuel
M. D. Bougerol - Journaliste juridique


2- Séminaires au choix
(2 parmi les 3 ci-dessous)

Le droit d'auteur dans l'environnement numérique
M. Ph. Gaudrat - Professeur

Droit des signes distinctifs
Mme M.-E. Laporte-Legeais - Professeur

Droit, science et nouvelles technologies
Mme S. LACOUR - Chargée de recherche CNRS

3- Mémoire obligatoire

Un suivi individualisé des étudiants est mis en place, notamment par leur directeur de mémoire, qui fait le lien entre l'étudiant et l'équipe de recherche support.
La validation des acquis de l'expérience (VAE) est prise en compte par le jury de sélection et l'équipe restreinte, après examen par la commission compétente de la Faculté.

Et après ?

Poursuites d'études

Possibilité de poursuivre une recherche par une thèse de doctorat en droit dans les domaines couverts par le CECOJI (Centre d'Etudes sur la Coopération Juridique Internationale, CNRS-Université de Poitiers). Voir le site www.cecoji.cnrs.fr

Débouchés professionnels

Une formation très poussée en en propriété intellectuelle permet d'envisager des débouchés dans l'enseignement supérieur (passage par un Doctorat avec financement possible) comme chez les professionnels du droit ouverts à la propriété intellectuelle, aujourd'hui de plus en plus nombreux à accompagner les secteurs les plus porteurs de l'économie moderne : informatique, audiovisuel, multimédia, biotechnologies. L'internationalisation des enjeux conduit également à prévoir des débouchés dans les institutions communautaires et dans les organismes internationaux spécialisés tels que l'OMPI et l'OMC.

Secteurs d'activité :

  • carrières juridiques
  • carrières judiciaires
  • communication et communication électronique (relations de presse, publicité, Internet, commerce électronique)
  • audiovisuel (sociétés de production, sociétés de distribution, chaînes publiques ou privées, de télévision, radio...)
  • édition
  • télécommunications
  • informatique
  • propriété intellectuelle

Métiers :
  • enseignant universitaire.
  • concours de catégorie A de la fonction publique nationale et locale. 
  • avocat, conseil en propriété industrielle, juriste d'entreprise, juriste spécialisé en propriété intellectuelle et droit des technologies de l'information et de la communication auprès d'organismes administratifs et collectivités territoriales, juriste auprès des sociétés de gestion collective.

Secteurs d'activités

  • Droit - sciences politiques - adminsitration

Informations complémentaires

  • Après le S1 :
- L'obtention des S1 et S2 donne lieu à la délivrance du diplôme de maitrise droit et permet l'inscription à l'examen d'entrée à l'Ecole des avocats pour lequel une préparation est organisée par l'Institut d'études judiciaires.
- A bac + 4, l'accès est également possible à de nombreuses professions de l'industrie et du commerce.
- Les étudiants peuvent également candidater à un autre M2 du domaine droit.
  • Après le M2 :
L'étudiant qui ne s'engage pas dans la thèse peut encore envisager les concours d'accès aux carrières judiciaires et accéder à de nombreuse professions de l'industrie et du commerce.

Contacts

Renseignements

CECOJI UP
Faculté de Droit et des Sciences Sociales
Hôtel Aubaret - bat E10
15, rue sainte-Opportune
TSA 81100
86073 Poitiers cedex 9
courriel : cecoji@univ-poitiers.fr

Responsables

Responsables Scolarité

  • S1 et S2 :
Charline Alibert, campus droit
charline.alibert@univ-poitiers.fr


Patricia Courandière, campus Droit
patricia.courandiere@univ-poitiers.fr


  • S3 et S4 :
Elisabeth Rebillier
elisabeth.rebillier@univ-poitiers.fr

Contacts formation continue

Consultez le site de UP&PRO : http://uppro.univ-poitiers.fr

Dernière mise à jour le 1 septembre 2017


UFR Droit et sciences sociales

2, Rue Jean Carbonnier Bât A1
TSA 81100
86073 POITIERS CEDEX 9
Tél. : +33 5 49 45 31 35
Fax : +33 5 49 45 40 37
Mail
Site web

lieu de préparation

Faculté de Droit et des Sciences Sociales
Hôtel Aubaret - bat E10
15, rue sainte-Opportune
TSA 81100
86073 Poitiers cedex 9

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