Master professionnelDomaine : Droit Economie GestionMention : droit du patrimoineSpécialité : droit notarial

Présentation

Nature

Formation diplômante

Diplôme national

Niveau de sortie

Bac + 5

Lieu

  • Poitiers

Objectifs

Approfondissement des connaissances théoriques dans les matières fondamentales pour l'exercice de la profession notariale
  • successions
  • régimes matrimoniaux
  • contrats
  • droit immobilier

Acquisition d'un savoir-faire professionnel qui s'appuie sur des matières techniques telles que la publicité foncière, la comptabilité, la fiscalité

Ce diplôme constitue la 1ère année du diplôme supérieur du notariat et a pour vocation première de former des notaires, mais il permet aussi aux étudiants de s'orienter vers les secteurs de l'immobilier, de la banque ou du crédit

Compétences visées

  • Maitrise de l'accès aux sources du droit et de l'identification des normes ou autres solutions pertinentes (supports papier et électronique).
  • Disciplines de la qualification et de l'interprétation juridiques.
  • Comprendre et maîtriser les matières fondamentales, dans l'environnement national, communautaire et international.
  • Rechercher et analyser et exploiter les textes juridiques dans l'environnement national, communautaire et international (traités, conventions internationales, lois, jurisprudence,...).
  • Analyser et rédiger des contrats spéciaux                      
  • Réaliser du conseil juridique.
  • Identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées comptétentes à une échelle nationale, communautaire, internationale.
  • Grâce à des enseignements théoriques et pratiques, à l'étude de cas, à l'accès en libre service  aux différents logiciels utilisés quotidiennement dans les offices notariaux (formulaires, comptabilité, taxation des actes...), la formation permet aux titulaires du MASTER 2 de remplir rapidement les fonctions d'un clerc de notaire. Les diplômés sont aptes à rédiger des actes courants, à procéder aux formalités et à renseigner un client de l'office sur des questions juridiques ordinaires dès qu'ils abordent le stage rémunéré de deux ans qu'ils doivent effectuer dans le cadre du diplôme supérieur du notariat (DSN).
  • Les titulaires du diplôme supérieur du notariat dans lequel s'intègre le MASTER 2 droit privé, spécialité droit notarial, ont acquis la compétence nécessaire pour recevoir la clientèle, l'orienter et la conseiller dans les choix juridiques à prendre, pou rédiger ou superviser la rédaction et les formalités postérieures de tous les actes instrumentés dans un office notarial, pour gérer l'office notarial et ses ressources humaines.

Connaissances visées

  • Connaissances générales sur l'ensemble du droit privé y compris dans ses dimensions européennes. Prérequis notamment pour les examens et concours d'accès à la magistrature, au barreau et aux métiers du notariat.
  • Les enseignements dispensés approfondissent les connaissances théoriques acquises dans les matières fondamentales au cours du master 1 mention droit privé (successions, régimes matrimoniaux, droit immobilier, droit international privé et pratique notariale...).
  • Les enseignements dispensés par les universitaires sont complétés dans chaque unité par des interventions assurées par des  notaires qui abordent plus spécialement les aspects pratiques.
  • L'acquisition du savoir-faire de la profession notariale s'appuie sur la maîtrise de matières juridiques plus techniques qui n'ont pas forcément été abordées par l'étudiant au cours de sa licence ou de son MASTER 1 mention droit privé : publicité foncière, droits de mutation, fiscalité  immobilière.
  • La deuxième année du MASTER droit privé, spécialité droit notarial, constitue la première année de préparation au diplôme supérieur de notariat (DSN) qui s'étale sur trois ans, lequel ouvre accès à la profession de notaire (Décret du 5 Juillet 1973). La formation en MASTER 2 conjugue des enseignements théoriques, des études de cas et un stage dans un office notarial. Les étudiants apprennent à traiter des situations juridiques concrètes en mettant en œuvre les enseignements du MASTER 1 mention droit privé et ceux délivrés dans le cadre du MASTER 2.
  • A l'issue de la formation, les diplômés ont acquis les compétences nécessaires pour mener un raisonnement juridique leur permettant de résoudre les cas plus ou moins complexes régulièrement traités dans les offices notariaux.

Admission

Accessible en

Formation initiale

Formation continue

Conditions d'admission

En S1 : ouvert aux étudiants détenteurs d'une licence Droit. VAE envisageable.

En S3 : M1 ou autre diplôme jugé équivalent. Des candidatures peuvent être examinées en provenance d'un autre M1 du domaine droit (spécialement Carrières judiciaires, droit international et européen, droit des affaires, droit public).  Maîtrise de la langue française niveau TEF pour les étrangers

Programme

Stage

Stage obligatoire

Stage optionnel

Stage à l'étranger

Organisation générale des études


Master 1ère année :
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Master 2ème année :

SEMESTRE 3 : Le semestre 3 est constitué des unités suivantes :

UE 1 : Droit de la famille - 59 heures - 9 crédits ECTS
Successions et régimes matrimoniaux (44 h cours)

Droit international privé des successions et des régimes matrimoniaux (15 h cours)


UE 2 : Droit des contrats et des obligations - 80 heures - 12 crédits ECTS

Vente d'immeubles, prêts immobiliers et baux d'habitation et sûretés immobilières (36h cours)
Droit de la copropriété (12h cours)
Régime des obligations (12 h cours)
Incapacités (10 h cours)

Droit international privé des contrats et des incapacités (10 h cours)


UE 3 : Droit immobilier - 65 heures - 9 crédits ECTS
Droit des biens : 15 h
Construction de la construction (18 h cours)
Pratique de l’urbanisme (12 h cours)

Droit rural (20 h cours)

 SEMESTRE 4 : Le semestre 4 est constitué des unités suivantes :

UE 1 : Droit des affaires - 75 heures - 12 crédits ECTS
Droit des sociétés -Sociétés commerciales et sociétés civiles- (30 h cours)

Opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux (30 h cours)

Fiscalité des entreprises (15 h cours)


UE 2 : Fiscalité notariale et publicité foncière - 45 heures - 9 crédits ECTS
Fiscalité immobilière (15 h cours)
Droits de mutation (18 h cours

Publicité foncière (12 h cours)


UE 3 : Préparation à l’insertion professionnelle  - 9 crédits ECTS
Stage d’un mois et rapport de stage
Auto-formation en anglais
Recherche documentaire

Conférences d’actualité

Stage

  • Stage 1 optionnel (semestre 2): Ce stage, qui correspond à l'unité d'expérience professionnelle, donne lieu à la rédaction d'un rapport soutenu devant un jury.

  • Stage 2 obligatoire (semestre 4) : Les étudiants du master 2 droit privé, spécialité droit notarial, doivent, conformément à l'arrêté du 5 juillet 1973 relatif au Diplôme supérieur du Notariat modifié par l'arrêté du 7 mars 2002, effectuer un stage d'au moins un mois dans une étude notariale sanctionné par un rapport de stage et une soutenance de ce rapport devant un jury composé de l'enseignant responsable du stage et d'un assesseur, notaire ou enseignant. La note obtenue est prise en compte pour l'admission de l'étudiant. .
Il n'ya pas d'autre stage pendant le master 2 car un stage de deux ans est obligatoire après le master pour obtenir le Diplôme supérieur du notariat.

Et après ?

Poursuites d'études

Le Master Droit notarial se poursuit par 2 années pendant lesquelles les étudiants sont en stage dans une étude notariale, et suivent parallèlement 4 semestres de séminaires à la faculté.
A l'issue de ces 3 années, les étudiants doivent soutenir un mémoire, pour obtenir le diplôme Supérieur de Notariat

Débouchés professionnels

Collaborateur de notaire, Notaire salarié, notaire titulaire d'un office
A défaut d'obtention du diplôme supérieur du notariat : clerc de notaire

Secteurs d'activités

  • Droit - sciences politiques - adminsitration

Informations complémentaires

  • Après le S1 :
- L'obtention des S1 et S2 donne lieu à la délivrance du diplôme de maitrise droit et permet l'inscription à l'examen d'entrée à l'Ecole des avocats pour lequel une préparation est organisée par l'Institut d'études judiciaires.
- A bac + 4, l'accès est également possible à de nombreuses professions de l'industrie et du commerce.
- Les étudiants peuvent également candidater à un autre M2 du domaine droit.
  • Après le M2 :
L'étudiant qui ne désire pas continuer à suivre les enseignements du diplôme supérieur du notariat puet accéder à certaines professions de l'immobilier et de la banque. Sa formation appronfondie en droit civil et droit commercial peut aussi lui permettre de s'orienter vers la recherche juridique en s'inscrivant en doctorat.

Contacts

Renseignements

Madame Sandrine Leclercq -
Tél. 05.49.45.42.22
mail : sandrine.leclercq@univ-poitiers.fr

Responsables

Responsables Scolarité

  • S1 et S2 :
Charline Alibert, campus droit
charline.alibert@univ-poitiers.fr


Patricia Courandière, campus Droit
patricia.courandiere@univ-poitiers.fr


Contacts formation continue

Consultez le site dE UP PRO  : http://uppro.univ-poitiers.fr/

Dernière mise à jour le 28 mars 2017


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Site web "Horizon Notaire"

Site web des étudiants du Master II droit notarial : http://www.horizon-notaire.fr/
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