Master professionnelDomaine : Droit Economie GestionMention : droit du patrimoineSpécialité : droit de la recherche et valorisation de l'innovation

Présentation

Nature

Formation diplômante

Diplôme national

Niveau de sortie

Bac + 5

Lieu

  • Poitiers

Objectifs

Depuis les modes de financement de la recherche, publique ou privée, les modes d'appropriation de l'innovation,  jusqu'aux principes et libertés qui en gouvernent l'exercice et aux divers moyens de la valoriser, le droit offre tout un arsenal de règles hétérogènes dont la maîtrise est indispensable aux laboratoires et entreprises concernées par l'innovation. Les connaissances pluridiscipliaires (en droit privé et en droit public) se rapportent à la propriété intellectuelle (le droit d'auteur et ses spécificités pour le logiciel et bases de données, la propriété industrielle, la lutte contre la contrefaçon), l'organisation de la recherche et de sa valorisation (structures institutionnelles ou privées, programmes de recherche), libertés et responsabilités (libertés publiques, données personnelles, liberté du commerce et concurrence) et contrats (négociation-rédaction, contrats spéciaux)

Compétences visées

  • Comprendre et maîtriser les matières fondamentales, dans l'environnement national, communautaire et international.
  • Rechercher et analyser et exploiter les textes juridiques dans l'environnement national, communautaire et international (traités, conventions internationales, lois, jurisprudence,...).
  • Analyser et rédiger des contrats spéciaux
  • Réaliser du conseil juridique.
  • Identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes à une échelle nationale, communautaire, internationale.
  • Comprendre et maîtriser des concepts fondamentaux de la propriété intellectuelle
  • Organiser et structurer la recherche
  • Rechercher les financements de la recherche et de sa valorisation
  • Choisir une protection adaptée à l'innovation et la mettre en place
  • Négocier, rédiger, analyser les contrats liés à la recherche et à la valorisation
  • Répondre à des appels à projet
  • Organiser des structures juridiques propices à la valorisation de l'innovation
  • Sensibiliser le monde de la recherche à la valorisation de l'innovation

Connaissances visées

Connaissances générales sur l'ensemble du droit privé (incluant ici le droit des sociétés et le commercial), du droit des nouvelles technologies, y compris dans leurs dimensions européennes et internationales.

Depuis les modes de financement de la recherche, publique ou privée, les modes d'appropriation de l'innovation,  jusqu'aux principes et libertés qui en gouvernent l'exercice et aux divers moyens de la valoriser, le droit offre tout un arsenal de règles hétérogènes dont la maîtrise est indispensable aux laboratoires et entreprises concernées par l'innovation.

Les connaissances pluridiscipliaires (en droit privé et en droit public) se rapportent à :
  • la propriété intellectuelle (le droit d'auteur et ses spécificités pour le logiciel et bases de données
  • la propriété industrielle (la lutte contre la contrefaçon)
  • l'organisation de la recherche et de sa valorisation (structures institutionnelles ou privées-programmes de recherche)
  • aux libertés et la responsabilités (libertés publiques, données personnelles, liberté du commerce et concurrence)
  • aux contrats (négociation, rédaction, contrats spéciaux).

Partenaires

Laboratoires partenaires

 

Admission

Niveau de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Accessible en

Formation initiale

Formation continue

Formation à distance

Conditions d'admission

L'accès en M1 : ouvert aux étudiants détenteurs d'une licence Droit. VAE envisageable.

L'accès au M2 est ouvert :
- en formation initiale, sur sélection, aux étudiants titulaires d'un M1 ou équivalent en Droit ou d'un autre domaine notamment scientifique ou médical.
- en formation continue, cette formation est ouverte sur sélection aux juristes qui souhaitent approfondir leurs connaissances dans ces domaines, aux ingénieurs, chercheurs ...  du secteur public comme privé, aux cadres, administrateurs et gestionnaires de laboratoires qui veulent parfaire leurs connaissances en droit de la recherche et  de sa valorisation, aux agents des collectivités territoriales impliqués dans le secteur du développement économique et de l'accompagnement de l'innovation.

Pour accéder à la formation sans posséder les diplômes requis, les candidats doivent obtenir une validation de leur expérience professionnelle (VAE).

Commentaires sur la formation continue

Accès en formation continue : la formation est ouverte, sur sélection, aux juristes qui souhaitent approfondir leurs connaissances dans les domaines du Master, aux ingénieurs, chercheurs ...  du secteur public comme privé, aux cadres administrateurs et gestionnaires de laboratoires qui veulent parfaire leurs connaissances en droit de la recherche et de sa valorisation, aux agents des collectivités territoriales impliqués dans le secteur du développement économique et de l'accompagnement de l'innovation. 

L'enseignement théorique est organisé pour pouvoir être dispensé à distance. Cinq semaines de séminaires en présentiel restent obligatoires.

Possibilité de suivre la formation en deux ans.

Possibilité de transformer le stage obligatoire en mémoire professionnalisant.

Commentaire sur la formation à distance

Pour partie, l'enseignement est dispensé à distance. Des cours théoriques seront mis en ligne accompagnés d'un corpus documentaire : fiches pratiques, textes législatifs, jurisprudence...Un contact régulier avec les étudiants sera organisé pour chaque module sous forme de groupes de discussion et/ou d'échange électronique individuel. Parallèlement, un enseignement en présentiel est prévu lors des cinq semaines de séminaire (150h) réparties sur l'année. Cet enseignement est l'occasion de compléter et de mettre en œuvre les connaissances théoriques acquises dans une approche plus pratique, sous la responsabilité conjointe d'universitaires et de professionnels de la recherche et de la valorisation. 

Programme

Stage

Stage obligatoire

Organisation générale des études

  • Master 1ère annee
Plaquette à télécharger [PDF - 834 Ko]
  • Master 2ème année
Enseignement en formation initiale et en formation continue.

Enseignement à distance pour les enseignements théoriques, 5 semaines de séminaires en présentiel - Stage de 12 semaines complété d'un rapport, stage facultatif pour les salariés et dans le cadre de la formation continue (un mémoire professionnalisant  se substitue alors au rapport de stage).

Possibilité de suivre le M2 en deux ans.

  Semestre 3  (30 crédits ECTS)

·     Semaine introductive sous forme d'une séminaire en présentiel de 30h

  Unité 1 - organisation de la recherche et de sa valorisation - 15 ects

·     cours : organisation de la recherche et de sa valorisation - 50h à distance

Structures institutionnelles de la recherche (interne, communautaire...) ; programmes de recherche (procédures d'appel à projets, internes et communautaires, régime des PCRD etc.) ; droit fiscal de la recherche (crédit d'impôt recherche, plus-values d'apport, etc.) ; aides publiques à la recherche.

·     Seminaires - dix séances thematiques - 30h en présentiel

Le fonctionnement d'un PCRD ; l'organisation d'une coopération scientifique internationale ; le fonctionnement d'institution de recherche (exemple du CEA et du CNRS) ; OSEO, OSEO-ANVAR ; le crédit d'impôt recherche ; le régime d'investissement à risque, la société de capital risque, le régime communautaire des aides d'Etat à la recherche ; fiscalité des personnes physiques et plus-values d'apport ; fiscalité des personnes morales pour les revenus générés par l'exploitation de biens intellectuels.

Unité 2 - Propriété intellectuelle - 15 ects

·     cours : Propriété intellectuelle - 50h à distance

Droit des brevets (procédure OEB) ; droit des obtentions végétales (titre national et communautaire) ; droit des dessins et modèle (titre national et communautaire) ; droit de la propriété littéraire et artistique ; droit des bases de données.

·     Seminaires - dix séances thematiques - 30h en présentiel

La recherche d'antériorité (exploitation des bases de données librement accessibles) ; la liberté d'exploitation ; logiciels ; statut du créateur (statut de salarié, fonctionnaire, brevet, droit d'auteur, stagiaire, CNIS) ; les formalités de la propriété intellectuelle ; contrat d'édition ; régime des créations collaboratives ; gestion de projet et stratégie de propriété intellectuelle.

 

Semestre 4(30 crédits ECTS)

Unité 1 - contrats - 9 ects

·     cours : contrats - 50h à distance

Droit privé et public des contrats ; contrat de consortium ; contrat de société ; contrats spéciaux liés à l'organisation de la recherche (personnes, matériels, financements) et aux transferts de technologie ; négociation et rédaction des contrats ; licences de logiciel.

·     Seminaires - dix séances thematiques - 30h en présentiel

Contrats de cession, de concession et de recherche ; les pratiques de valorisation de la recherche publique ; le régime et à la gestion des PCRD ; les structures sociétaires ; le contrat et le régime de l'incubation ; le statut du chercheur entrepreneur.

Unité 2 - libertés et responsabilités - 9 ects

·     cours : libertés et responsabilité - 50h à distance

Protection des données personnelles, circulation des données ; bioéthique et éthique de la recherche ; responsabilité du chercheur (droit de la responsabilité, sécurité de la recherche et de ses applications, principe de précaution) ; responsabilité du fait des produits défectueux ; contrefaçon, concurrence déloyale, responsabilité civile et pénale ; libre circulation, fonctionnement du marché et transparence.

·     Seminaires - dix séances thematiques - 30h en présentiel

La gestion des contraintes éthiques ; l'action des douanes dans la lutte contre la contrefaçon ; la saisie-contrefaçon ; responsabilité et produits innovants ; comptabilité et évaluation des biens intellectuels ; gestion de projet ; définition d'un projet collectif de travail.

Unité 3 - rapport de stage ou mémoire - 12 ects

Stage

  • Stage optionnel (semestre 2) :
Ce stage, qui correspond à l'Unité d'Expérience Professionnelle, donne lieu à la rédaction d'un rapport soutenu devant un jury.

  • Stage obligatoire (semestre 3 et 4) : Un stage obligatoire est organisé au cours du S3 ou/et S4 d'au moins 12 semaines dans la spécialité du Master. Ce stage donne lieu à la rédaction d'un rapport validé au titre de l' UE3 du S4. Les étudiants sont libres de choisir ce stage en France ou à l'étranger. Les étudiants exerçant une activité professionnelle ou inscrits en formation continue peuvent être dispensés à leur choix du stage; ils devront alors rédiger un mémoire compensatoire sur un sujet lié au droit de la recherche et valorisation de l'innovation avec une orientation professionnelle forte.   

Et après ?

Poursuites d'études

Le titulaire du Master peut s'inscrire en doctorat après autorisation du président de l'université, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du directeur de thèse.

Débouchés professionnels

Le Master prépare  pour le secteur public et privé des spécialistes dans l'organisation de  la recherche, la protection de l'innovation et sa valorisation soit notamment les métiers suivants:
  • cadre chargé de la recherche et de sa valorisation dans un laboratoire d'entreprise privée
  • agent de la fonction publique responsable de laboratoire de recherche ou  charger de la valorisation dans les  établissements publics de recherche.
  • cadre dans les services "recherche et développement" des entreprises
  • responsable ou cadre dans un incubateur d'entreprises
  • juriste spécialiste de l'innovation- de la recherche- de la valorisation
  • conseil en propriété industrielle
  • avocat spécialisé

Secteurs d'activités

  • Droit - sciences politiques - adminsitration

Informations complémentaires

Les étudiants en Master 1 Droit des TIC peuvent se réorienter vers un Master en droit.

Contacts

Renseignements

Mme Elisabeth Rebillier
Tél. 05.49.36.64.40
Mel. elisabeth.rebillier@univ-poitiers.fr

Responsables Scolarité

  • S1 et S2 :
Charline Alibert, campus droit
charline.alibert@univ-poitiers.fr


Patricia Courandière, campus Droit
patricia.courandiere@univ-poitiers.fr



Dernière mise à jour le 28 mars 2017


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