Licence professionnelleDomaine : Droit Economie GestionMention : activités juridiquesSpécialité : métiers du notariat

Présentation

Nature

Formation diplômante

Diplôme national

Niveau de sortie

Bac + 3

Lieu

Objectifs

La licence professionnelle Métiers du notariat a pour objet principal de former des employés (clercs) de catégorie 2 des études de notaires.

Compétences visées

Grâce aux enseignements délivrés, au stage effectué dans les études de notaires et au projet tuteuré, les titulaires de la licence professionnelle acquièrent les connaissances nécessaires dans les disciplines juridiques fondamentales du notariat et ils sont aptes à accomplir les tâches confiées aux clercs de catégorie 2 (rédaction d'actes courants, accomplissement des formalités...).
L'enseignement pratique d'informatique leur assure la maîtrise des différents outils (matériels, logiciels) utilisés par la profession.L'enseignement pratique de langue leur donne la capacité de recevoir et de renseigner la clientèle étrangère des études de notaires.

Admission

Niveau de recrutement

Bac + 2

Accessible en

Formation initiale

Formation continue

Formation requise

  • L2: Droit, AES
  • DUT: Carrières sociales
  • BTS : métiers du notariat
  • BTS: Immobilier
  • Clercs de notaires ou secrétaires de notaires ayant deux ans d'expérience
  • Employés d'agence immobilière ayant deux ans d'expérience
  • Salariés bénéficiant d'un Fongecif
  • Demandeurs d'emploi ayant au moins deux années d'expérience professionnelle et titulaires d'une capacité en droit ou d'un diplôme Bac + 2

Conditions d'admission

Admission après sélection sur dossier et, le cas échéant, après audition

Programme

Stage

Stage obligatoire

Organisation générale des études

Les enseignements, dispensés sous forme de cours et/ou de travaux dirigés, couvrent l'ensemble des matières indispensables à l'exercice de l'activité notariale.

  • Droit des contrats (durée totale 130 h 30 équivalent TD, 9 crédits ECTS) :
- Vente d'immeuble et de fonds de commerce : 45 heures.
- Bail : 37 h 30
- Prêts et garanties : 30 h
- Sociétés : 18 h
 
  • Droit patrimonial de la famille (durée totale 125 h équivalent TD, 9 crédits ECTS) :
- Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage : 50 h
- Successions, libéralités et fiscalité : 75 h

  • Droit immobilier et droit de la construction (durée totale 93 h, 6 crédits ECTS) :
- Propriété immobilière : 18 h
- Espace rural : 37 h 30
- Espace urbain : 37 h 30

  • Droit notarial (durée totale 50 h équivalent TD, 4 crédits ECTS) :
- Acte authentique et déontologie : 9 h 30
- Télé-actes et informatique notariale : 12 h
- Comptabilité, taxation : 4 h 30
- Négociation immobilière et expertise : 6 h
- Publicité foncière et fiscalité immobilière : 18 h

Anglais juridique et commercial (30 h, 2 crédits ECTS).

Pratique professionnelle
L'initiation à la pratique professionnelle prend deux formes :

  • Le projet tuteuré :
Réalisé sous la direction d'un notaire et avec le suivi d'un enseignant référant au cours du premier semestre, le projet tuteuré (145 h équivalent TD, 15 crédits ECTS) a pour objet la reprise complète d'un ou plusieurs dossiers déjà traités à l'étude afin de permettre aux étudiants de découvrir la procédure et les différents actes nécessaires pour les mener à bien.
Le projet tuteuré fait l'objet d'une soutenance en présence d'un universitaire et d'un représentant de l'office au sein duquel il a été réalisé.

  • Le stage :
Effectué en étude au cours du second semestre, d'une durée de trois mois (15 crédits ECTS), il est destiné à permettre à l'étudiant d'effectuer tous les types d'actes qu'un clerc de catégorie 2 est susceptible d'accomplir.

Le stage donne lieu à la rédaction d'un mémoire rendant compte des tâches accomplies par l'étudiant. Le mémoire est soutenu devant un universitaire et un représentant de l'étude où il a été accompli.

Stage

Durée: 3 mois dans une étude notariale

Contrôle des connaissances

Les différentes unités d'enseignement sont notées de la manière suivante :

  • Droit des contrats (UE 1) : une note, ramenée sur 20, composée d'une note de travaux dirigés sur 10 en vente d'immeuble et de fonds de commerce, une autre note de travaux dirigés sur 10 en bail, et une note d'écrit terminal sur 30. L'écrit terminal prend la forme d'un cas pratique portant sur tout ou partie des matières composant l'unité 1.
  • Droit patrimonial de la famille (UE 2) : une note, ramenée sur 20, composée d'une note de travaux dirigés sur 10 en régimes matrimoniaux, une autre note de travaux dirigés sur 10 en successions et libéralités, et une note d'écrit terminal sur 30. L'écrit terminal prend la forme d'un cas pratique portant sur tout ou partie des matières composant l'unité 2.
  • Droit immobilier et de la construction (UE 3) : une note d'examen terminal oral sur 20. L'examen oral terminal porte sur tout ou partie des matières composant l'unité 3.
  • Droit notarial (UE 4) : une note d'examen terminal oral sur 20. L'examen oral terminal porte sur tout ou partie des matières composant l'unité 4.
  • Anglais juridique (UE 5) :  une note de travaux dirigés sur 20.
  • Projet tutoré (UE 6) : une note sur 20, obtenue à l'issue de la soutenance en présence d'un universitaire et d'un représentant de l'office notarial dans lequel le projet a été réalisé.
  • Mémoire (UE 7) : une note sur 20, obtenue à l'issue de la soutenance en présence d'un universitaire et d'un représentant de l'office notarial dans lequel stage a été effectué.

Les notes obtenues dans les différentes unités seront multipliées par leurs coefficients respectifs pour le calcul du résultat final.

La licence professionnelle sera décernée aux étudiants qui auront obtenu à la fois une moyenne générale ou supérieure à 10 sur 20 (compte tenu des coefficient affectés à chaque unité) à l'ensemble des unités d'enseignement, y compris le projet tutoré et le stage, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble constitué du projet tutoré et du stage et une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble constitué des unités d'enseignement stricto sensu.

Jury d'examen

Le jury habilité à délivrer la licence professionnelle sera composé de tous les universitaires ayant participé à la formation dans le cadre de la licence professionnelle. Il comprendra également des professionnels ayant participé à cette formation. Ceux-ci devront représenter au moins au quart du jury et au plus la moitié. Seront également membres du jury, les enseignants de première ou deuxième année de Licence qui auront assuré les cours et les examens imposés au étudiants relevant de la formation continue au titre de l'unité de mise à niveau.

Et après ?

Poursuites d'études

Dernière année d'études des Instituts des métiers du notariat (préparation du diplôme de clerc de 1ère catégorie).

M1 sur validation des acquis de l'expérience

Débouchés professionnels

  •  Employés (clercs) de notaire de catégorie 2



Secteurs d'activités

NC

Contacts

Renseignements

Sandrine Leclercq
43 place Charles de Gaulle
Batiment E9
TSA 81100
860073 Poitiers CEDEX 09
tél. : 05 49 45 42 22
e-mail : sandrine.leclercq@univ-poitiers.fr

Responsables

Responsables Scolarité

 

Dernière mise à jour le 2 mars 2017


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