Axes de la recherche

La recherche a toujours été axée sur les fondamentaux du droit rural que sont notamment le statut du fermage, l’interventionnisme public (SAFER, contrôle des structures) ou encore les droits de produire et de commercialiser et les soutiens financiers aux agriculteurs, en particulier dans le cadre des réformes de la Politique Agricole Commune.

Depuis 2007, l’équipe de droit rural s’intéresse à des disciplines émergentes et/ou périphériques par rapport à l’activité de production agricole, telles que le droit de l’environnement, l’urbanisme en milieu rural, les filières ou encore la qualité des produits, pour essayer d’en comprendre et mesurer les impacts sur les territoires ruraux.

Pour illustration, l’équipe de recherche poitevine a développé ses recherches dans deux domaines. Le premier est relatif au développement et à la production d’énergie en milieu rural, et plus précisément la production d’électricité à partir de l’énergie photovoltaïque. Le point d’orgue de la recherche a été l’organisation d’un colloque consacré à « Agriculture et photovoltaïque : un droit entre ombre et lumière », qui a réuni à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers plus de 400 juristes début février 2010. Cela s’est traduit par la publication d’un ouvrage de 200 pages.

La protection des espaces agricoles et naturels (en particulier les zones humides) a constitué un autre point fort de l’activité scientifique de ces dernières années, mobilisant crédits nationaux et locaux obtenus dans le cadre d’un programme de recherche « Excellence environnementale » financée par la région Poitou-Charentes, sur le thème précis des « aspects juridiques de l’élevage en zone de marais ». La première partie du travail s’est centrée sur la détermination des axes de recherche au service du projet financé et sur les mémoires qui pourraient être réalisés dans le cadre du M2 droit et d’activité agricole et de l’espace rural.

Un important colloque organisé en janvier 2012, auquel ont participé tous les membres de l’institut de droit rural, a également porté sur la protection des espaces agricoles et naturels. La réflexion continue de se poursuivre avec les instances représentatives du notariat et des experts fonciers.

La contractualisation en agriculture, qui est au cœur des lois agricoles récemment adoptées ou en projet, demeure un centre d’intérêt scientifique ayant d’ailleurs fait l’objet d’une soutenance de thèse fin 2013, à l’Institut, et de plusieurs autres publications. Un numéro spécial de la France Agricole (février 2014), portant sur les contrats et la transmission de l’entreprise agricole, a aussi été rédigé en partenariat avec les membres de l’Institut.

Enfin, l’équipe de droit rural du CERETE suit bien sûr l’évolution de la Politique Agricole Commune (PAC), en étudiant les conséquences des réformes successives.

Au-delà des résultats scientifiques, l’on peut souligner les liens qui se sont établis durablement avec les acteurs rencontrés, de nature à favoriser la recherche à l’avenir. Citons, pour exemple, le Conseil régional Poitou-Charentes, les chambres d’agriculture, le réseau Cer France, le syndicalisme agricole, la coopération agricole, ou encore les SAFER, qui accueillent régulièrement des étudiants en stage, afin qu’ils travaillent sur des thèmes d’actualité les intéressant (OGM, zones humides, gestion de l’eau, agriculture de proximité, contractualisation, …).