Liste des principales abréviations juridiques

Ref-Lex, incontournable guide de citation des références juridiques


Ref-Lex, Guide de citation des références juridiques

  • Depuis fin 2016, le SNE (syndicat nationale de l'édition), met à disposition Ref-Lex, Guide de citation des références juridiques. Ce guide a pour but d'unifier et de normaliser le référencement de toutes les sources juridiques par tous les acteurs du droit. « Fruit d’une collaboration étroite entre les éditeurs juridiques représentés dans le groupe Droit du Syndicat national de l’édition, ce site internet fournit l’ensemble des règles de rédaction et de citation des références juridiques nationales, internationales et étrangères. Il s’adresse à tous les acteurs participant à la production de contenus juridiques. » Ref-Lex, Guide de citation des références juridiques [en ligne], URL : http://reflex.sne.fr/ (consulté le 1er décembre 2016).
  • Lire le préambule de Ref-Lex pour en savoir plus.
  • Nota : prendre le temps de bien lire les précisions sur les différentes règles d'écriture des références. Ce guide sera mis à jour et complèté régulièrement.

Historiquement, de nombreuses listes disponibles

  • De nombreuses listes d'abréviations des principales références en matière juridique sont disponibles en ligne.
  • Cependant, la question du référencement dépasse le seul problème des abréviations. Depuis fin 2016, le SNE (syndicat nationale de l'édition), propose donc Ref-Lex, Guide de citation des références juridiques. Ce guide a pour but d'unifier et de normaliser le référencement de toutes les sources juridiques par tous les acteurs du droit, les abréviations n'étant qu'un des éléments de ce référencement.
  • Pour en savoir plus, consulter cette page du Jurisguide : http://jurisguide.univ-paris1.fr/ARTICLES/index.php?view=1&artid=136
  • Les listes de sigles, d'abréviations et d'acronymes, citées par le Jurisguide, utilisent des graphies variables dont certaines peuvent être considérées comme obsolètes au regard des pratiques rédactionnelles actuelles. Exemple : O.T.A.N. est aujourd'hui largement abandonné au bénéfice d'OTAN, voire d'Otan.

Pour mémoire : l'ancienne liste de 2004

les anciens conseils d'utilisation de la liste de 2004

  • Cette liste ayant été établie en 2004, il vous faudra, en attendant une éventuelle mise à jour par le SNE, la compléter par les abréviations apparues depuis, en privilégiant l'usage des abréviations retenues par les organismes ou par les éditeurs à l'origine des informations abréviées.
  • Les abréviations de certaines collections (BO, Lamy par exemple) comportant de nombreuses déclinaisons ne sont pas systématiquement indiquées, seul le principe de construction de l'abréviation est mentionné.
  • Cette mise en forme n'ayant pas été faite par le SNE, il appartiendra à l'utilisateur des informations fournies de veiller à saisir avec un style approprié, c'est-à-dire en les mettant en italique, les titres des revues ou des périodiques, ainsi que certains mots étrangers ou latins.
  • Vous pouvez rechercher un item dans la liste en utilisant la fonction « Rechercher… », présente dans la plupart des logiciels. Utilisez si possible un critère de recherche simple et discriminant. Ne sera recherchée que la chaîne de caractères strictement semblable à celle saisie, accents et espaces compris.
  • En français, les majuscules sont accentuées ; on écrit « Les Échos » et non « Les Echos ». Si vous avez des difficultés à saisir les majuscules accentuées, pas de souci ; les outils « Rechercher… » sont en général par défaut insensibles à la casse (majuscule, minuscule), vous pouvez donc saisir « les échos ».
  • Si vous avez un doute sur la présence ou non d'un caractère accentué dans une suite de caractères, essayez d'effectuer la recherche sur une partie de cette suite de caractères qui ne contient pas la lettre problématique. Par exemple, pour « Les Échos », cherchez uniquement « chos », le nombre de mots de la liste susceptibles de comporter cette suite de caractères étant faible. Sinon, vous n'aurez pas d'autre choix que d'essayer les différentes combinaisons possibles !

Actualités de la documentation

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