L'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité [XXIIes journées d’études de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers]

XXIIes journées de l'Institut de Sciences criminelles de Poitiers
12 et 13 octobre 2018
Faculté de droit, centre-ville, hôtel Aubaret, amphithéâtre Pierre Couvrat

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Renseignements
Sandra GUIGNARD
Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers
Institut de sciences criminelles
43, place Charles de Gaulle
Bât. E9-TSA 81100
86073 Poitiers Cedex 9
05 49 45 42 29
secretariat.isc.epred@univ-poitiers.fr
http://isc-epred.labo.univ-poitiers.fr

  • Critère d’identification des formes extrêmes de la criminalité (crimes contre l’humanité, terrorisme, criminalité organisée…), l’intensification des réponses pénales (ex. : multiplication des incriminations, peines perpétuelles, périodes de sûreté, allongement des délais de prescription voire imprescriptibilité, approfondissement des investigations procédurales…) représente un facteur de mise à l’épreuve des principes directeurs du droit pénal, notamment de culpabilité, de proportionnalité et d’humanité.
  • En outre, le traitement des formes extrêmes de la criminalité semble provoquer une dénaturation des réponses pénales. En témoignent notamment la médicalisation de ces réponses en matière de grande criminalité sexuelle avec la rétention de sûreté instaurée en 2008, la déjudiciarisation de certaines mesures ou investigations au profit de l’administration agissant sous le contrôle du juge administratif dans le traitement du terrorisme, et même une déjuridicisation lorsque l’on apprend que les services extérieurs de l’État sont parfois amenés à neutraliser directement certains individus.
  • En définitive, le traitement des formes extrêmes de la criminalité est assez révélateur de l’adaptabilité limitée d’un droit pénal dont l’évolution contemporaine ne le prédisposait pas forcément à affronter d’emblée la radicalisation et l’intensification de certaines activités criminelles.
  • Dans ce contexte, l’équipe des pénalistes poitevins qui avait déjà consacré deux journées d’étude au traitement de la moyenne délinquance (« L’ineffectivité des peines » en 2014 et « Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIe siècle ? » en 2016) se devait de créer les conditions d’un débat scientifique impliquant des représentants de plusieurs universités françaises (Cergy-Pontoise, Lille, Nantes, Poitiers) et étrangères (Kanagawa, Rome III) ainsi que des professionnels directement confrontés au traitement des formes de criminalité en question (président de cour d’assises, directeurs d’établissements pénitentiaires, conseiller d’insertion et de probation, directrice d’une structure de déradicalisation).
Lieu Faculté de droit et des sciences sociales — Hôtel Aubaret — 15, rue Sainte-Opportune — Amphithéâtre Carbonnier

Publié par Nathalie Laval

Dernière mise à jour le 20 août 2018


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