[Journée d'études] Les modes alternatifs de réglement des litiges en droit administratif

Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif
Journée d'études organisée par l’Institut de droit public (IDP), sous la direction scientifique de Anne-Laure Girard, professeur de droit public, et de Antoine Claeys, maître de conférences HDR
Jeudi 11 mai 2017, de 9 heures à 18 heures

► PROGRAMME

Accueil et ouverture de la journée d’études

  • 8 h 30 — Accueil des participants
  • 9 h — Allocutions d’ouverture
    M. Yves Jean, président de l’université de Poitiers
    M. Philippe Lagrange, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales
    M. François Brenet, directeur de l’Institut de droit public

Comparaisons
sous la présidence de Marguerite Canedo-Paris, professeur à l'université de Poitiers

  • 9 h 30 — Résoudre autrement les différends avec l’administration : quelques enseignements de l’histoire
    Anne-Laure Girard, professeur de droit public à l'université de Poitiers
  • 10 h — Résoudre autrement les différends avec l’administration : l’éclairage des droits étrangers
    Antoine Claeys, maître de conférences HDR à l'université de Poitiers
  • 10 h 30 — Pause
  • 10 h 45 — Le modèle civiliste de justice alternative
    Morgane Reverchon-Billot, maître de conférences en droit privé à l'université de Poitiers

Caractérisation
sous la présidence de Jean-François Lachaume, professeur émérite de l’université de Poitiers

  • 11 h 15 — La typologie des modes alternatifs de règlement des litiges
    Fabrice Melleray, professeur de droit public, université Panthéon-Sorbonne
  • 11 h 45 — La souplesse des modes alternatifs de règlement des litiges
    Sabine Boussard, professeur de droit public à l'université Paris Nanterre
  • 12 h 15 — Déjeuner libre

Contradiction ?
sous la présidence de François Brenet, professeur à l’université de Poitiers

  • 14 h — La sécurisation des modes alternatifs de règlement des litiges par le juge
    Olivier Le Bot, professeur de droit public à l'université Aix-Marseille
  • 14 h 30 — La juridictionnalisation des modes alternatifs de règlement des litiges
    Camille Broyelle, professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas
  • 15 h — Pause

Utilisations

  • 15 h 15 — Les secteurs de la médiation (1re table ronde)
    sous la présidence de Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes au Conseil d’État
    • Les litiges sportifs
      Antoine Marcelaud, ancien directeur conciliation au sein du Comité national olympique et sportif français
    • Les accidents médicaux
      Patrick Mairé, ancien président de la CCIAM d’Aquitaine
    • La fiscalité
      Nicolas-Benoît Avillaneda, doctorant à l’université Panthéon-Assas
    • La fonction publique
      Jean-Baptiste Le Formal, directeur du Centre de gestion 86
  • 16 h 15 — Les acteurs de la médiation (2e table ronde)
    sous la présidence de Emmanuel Aubin, professeur à l’université de Poitiers
    • Le défenseur des droits
      Nadine Audonnet, déléguée du Défenseur des droits
    • La médiation par le juge
      Didier Artus, vice-président du tribunal administratif de Poitiers
      Patrick Gensac, vice-président du tribunal administratif de Limoges et membre du comité « justice administrative et médiation »
    • Le point de vue de l’avocat
      Jean-Philippe Lachaume, avocat au Barreau de Poitiers

► INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS

Inscription obligatoire par mail ou envoi postal avant le vendredi 5 mai 2017

  • Mme Karine BOUHIER
  • 43, place Charles de Gaulle — Bât. E9 — TSA 81100 — 86073 Poitiers cedex 09
  • 05 49 45 47 70 / karine.bouhier@univ-poitiers.fr

Frais d’inscription

  • 80 euros
  • Gratuit pour les étudiants et universitaires

Journée d’études ouverte à la formation continue des professionnels

► DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
Lieu Poitiers - Centre-ville
►Faculté de droit — Centre ville — 43 place Charles de Gaulle — Amphithéâtre Hardoin

Publié par Nathalie Laval

Dernière mise à jour le 10 avril 2017


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