Colloque organisé par l'Équipe de recherche en droit privé (ERDP — EA 1230) de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et l'Espace de réflexion éthique Nouvelle-Aquitaine (site de Poitiers)

Vendredi 29 mars 2019, de 9 heures à 16 heures 30

Faculté de Droit, centre ville, amphithéâtre Hardoin

Programme et modalités d'inscription ci-après

Affichette Colloque Soigner les plus faibles - 29 mars 2019

Présentation

Ce colloque a pour objet la découverte des normes de décision de traitement et d’arrêt des soins dans le droit médical et dans le droit civil des personnes vulnérables (personnes mineures et majeures protégées).

La journée mettra en évidence les concordances et discordances entre les deux disciplines et les conflits qui trouvent à s’exercer entre les pouvoirs en présence, comme peuvent l’illustrer des affaires d’une douloureuse actualité.

Des juristes, des médecins, des professionnels de l’accompagnement dresseront un bilan de cette confrontation des principes de deux droits que tout semble unir mais que des fossés séparent encore, ouvrant la discussion sur les perspectives de réforme plusieurs fois annoncées par le législateur, qui restent attendues des praticiens.

Avec les soutiens de l’Université de Poitiers, l’Équipe de recherche en droit privé (ERDP), Grand-Poitiers, AG2R La Mondiale et des éditions LEH.

Programme

Matin

Sous la présidence de Madame le Professeur Marguerite Canedo

  • 9 h — Accueil des participants
  • 9 h 30 — Allocutions d'ouverture
    Doyen Didier Veillon
  • 10 h — Propos introductifs : « L'universalité de l'exigence de l’assentiment à l'acte sur le corps humain »
    Professeur Gérard Mémeteau
  • 10 h 30 — « Les titulaires des pouvoirs sur la personne des mineurs »
    Mélanie Bourguignon, docteur en droit, élève avocat à l'École du Centre-Ouest des Avocats
  • Pause
  • 11 h 30 — « Les titulaires des pouvoirs sur la personne des majeurs vulnérables »
    Professeur Gilles Raoul-Cormeil
  • Débats
  • Déjeuner (libre)

Après-midi

Sous la présidence de Monsieur le Professeur Gérard Mémeteau

  • 14 h — « Coordinations, coopérations et tensions en protection juridique des majeurs »
    Laurence Gatti, maître de conférences, faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers
    Isabelle Billy, directrice du Pôle adultes de l’UDAF de la Vienne
    avec la participation de Mme Brial, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
  • 15 h  — « Les soins aux défavorisés, le droit médical humanitaire »
    Doyen Dominique Breillat
  • Débats
  • Pause
  • 16 h — Allocution de clôture : « Droit, éthique et médecine : quelles approches ? Quels enjeux ? »
    Doyen Roger Gil, directeur de l'Espace de réflexion éthique Nouvelle-Aquitaine (site de Poitiers)

Renseignements et inscriptions

Inscriptions gratuites mais impératives
par email à sandrine.leclercq@univ-poitiers.fr
Lieu Faculté de Droit — Centre ville — 43, place Charles de Gaulle — Amphithéâtre Hardoin

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