L’analyse par cas : une méthode pour le droit comparé des libertés ?

Colloque organisé par le CECOJI en partenariat avec les laboratoires de recherche IREDIES (Université de Panthéon-Sorbonne) et CERC (Université de Toulon), sous la direction de Céline Lageot et de Jean-Jacques Sueur.

Mardi 11 juin 2019, faculté de droit centre ville

Contexte

  • Dans le cadre d’une collaboration entre plusieurs laboratoires de recherches dont le CECOJI (Université de Poitiers, Céline Lageot), l’IREDIES (Panthéon – Sorbonne, Laurence Burgorgue-Larsen) et le CERC (Université de Toulon, Jean-Jacques Sueur), un travail collectif a été entrepris devant permettre la réalisation d’un ouvrage en « droit comparé des libertés » dans une perspective pluri ou transdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie, économie, anthropologie etc.). Cet ouvrage pourra prendre la forme d’un traité et serait destiné à paraître chez un éditeur français (Dalloz) ou européen (Bruylant), sans exclure une formule plus moderne (e-book), en français et en anglais.
  • Un accord s’est dégagé sur l’idée d’un comparatisme à grande échelle, d’un comparatisme ouvert permettant de dépasser les limites étroites du modèle de libertés occidental, voire européen, et sur l’approche par cas, par problème, par affaire dans un cadre géographique à inventer (des zones ? des États ? des Fédérations ?).
  • La méthode de l’étude de cas est un gage d’objectivité relative, elle ne préjuge de rien et laisse ouvertes certaines portes, en particulier celle de la transdisciplinarité.
  • Cette méthodologie combinée avec le découpage proposé devrait permettre d’échapper aux catégories et classifications traditionnelles dans un premier temps, puis dans un second temps de réfléchir en des termes renouvelés sur certaines questions bien connues, mais qui n’en sont pas moins d’une actualité brûlante, comme celle du droit commun recoupant celles du droit mondial ou global.
  • Plusieurs séminaires de travail ont déjà eu lieu depuis novembre 2017, à Poitiers, Toulon ou Paris.

Programme

  • 8 h 30 – Accueil café
  • 8 h 45 – Les mots d’accueil
  • 9 h – Propos introductifs – Des cas et des sols pour les libertés
    Céline Lageot, Professeur de droit public (Université de Poitiers)
    Jean-Jacques Sueur, Professeur émérite de droit public (Université de Toulon)
  • 9 h 20 – 11 h – L’analyse par cas : réflexions pluridisciplinaires sur la méthode
    Présidence : Françoise Tulkens, Professeur émérite de droit pénal et de criminologie (Université catholique de Louvain), ancienne juge et Vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme
  • Sur la notion de cartographie des libertés Pascal Chauchefoin, Maître de conférences en économie (Université de Poitiers)
  • Liberté(s) vs. menace(s) : leçons tirées de l’histoire Jahiel Ruffier-Meray, Maître de conférences en histoire (Université  de Toulon)
  • Juger les droits fondamentaux. Les cas à l’épreuve du droit Françoise Tulkens, Professeur émérite de droit pénal et de criminologie (Université catholique de Louvain), ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme
  • Mondialisation et régionalisation des migrations Catherine Wihtol de Wenden, Directrice de recherche émérite (CNRS)
  • 11 h – 11 h 15 – Pause café
  • 11 h 15 – 12 h 30 – Débat animé par Françoise Tulkens
    Professeur émérite de droit pénal et de criminologie (Université catholique de Louvain), ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 14 h – L’analyse par cas : réflexions sur les applications
    Présidence Dominique Breillat, Professeur émérite de droit public (Université de Poitiers)
  • L’étude de cas vue comme un exercice spirituel et un acte de libération de la parole
    Jean-Jacques Sueur, Professeur émérite de droit public (Université de Toulon)
  • La méthodologie du droit comparé à Juriscope : terminologie juridique comparée – retour d’expérience
    Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Professeur de droit privé (Université de Poitiers) et ancienne directrice du Juriscope
  • 14 h 40 – 15 h 15 – Débat
  • 15 h 15 – 15 h 30 – Pause
  • Le traitement du cas en Common Law
    Veronika Fikfak, Senior Lecturer (Université de Cambridge)
  • Les défis méthodologiques que présentent les cas en Inde
    Zaïnab Chandra, Avocate au barreau de l’État du Gujarat (Inde)
  • Les défis méthodologiques que présentent les cas en Asie
    Claire Joaquim, Maître de conférences en droit public (Université de Poitiers)
  • 16 h 40 – 17 h 15 – Débat
  • Conclusions
    Didier Maus, Professeur émérite de droit public (Université d'Aix Marseille)

Inscriptions et renseignements

Bulletin à renvoyer à :

  • Elisabeth Rebillier
  • CECOJI (Centre d'Études et de la COopération Juridique Interdisciplinaire) EA 7353
  • 15 rue Sainte-Opportune Bât. E10 TSA 81100
  • 86073 Poitiers cedex 09
  • 33 (0)5 36 64 40
  • cecoji-up@univ-poitiers.fr
Lieu Faculté de droit — Centre ville — 43, place Charles de Gaulle — Amphithéâtre Hardoin

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