[Colloque] Cohérence et actes administratifs

Colloque organisé par Monsieur François Brenet et Madame Anne-Laure Girard, professeurs de droit public [Institut de droit public (IDP) EA 2623]
Jeudi 21 mars, après-midi, et vendredi 22 mars, journée
Faculté de droit, centre ville, amphithéâtre Hardoin

Programme et modalités d'inscription ci-après

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Programme

Jeudi 21 mars 2019

  • 13 h 30 — Accueil des participants
  • 14 h — Allocutions d’ouverture
  • 14 h 30 — Rapport introductif,
    François BRUNET, professeur à l’université de Tours


— La mise en cohérence —

Sous la présidence de Madame Marguerite CANEDO-PARIS,
professeur à l’université de Poitiers

* La cohérence des actes par la codification *
 
  • 15 h — CRPA et cohérence des actes administratifs unilatéraux,
    Christophe TESTARD, professeur à l’université d’Auvergne
  • 15 h 30 — Code de la commande publique et cohérence des contrats publics,
    Bertrand DACOSTA, conseiller d’État
  • Débats et pause

* La cohérence des actes par la classification *
 
  • 16 h 30 — La dichotomie acte unilatéral/contrat,
    Gweltaz EVEILLARD, professeur à l’université de Rennes
  • 17 h — La décision ni réglementaire ni individuelle,
    Annabelle CHÉLIL, doctorante à l’université Paris II Panthéon-Assas
  • 17 h 30 — Les contrats administratifs spéciaux,
    Charles DUBREUIL, professeur à l’université d’Auvergne
  • Débats


Vendredi 22 mars 2019

  • 09 h — Accueil des participants


— La cohérence des actes —

Sous la présidence de Monsieur Jean-François LACHAUME,
professeur émérite de l’université de Poitiers

* La cohérence au sein d’un groupe d’actes *
 
  • 9 h 30 — Les actes rattachables,
    Bertrand SEILLER, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas
  • 10 h — Les actes détachables,
    Benoît PLESSIX, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas
  • Débats et pause

* La cohérence au sein d’un acte *
 
  • 11 h 10 — La divisibilité,
    Fabrice MELLERAY, professeur à Sciences Po Paris
  • 11 h 30 — La clause réglementaire,
    François BRENET, professeur à l’université de Poitiers
  • Débats
  • 12 h 15 — Déjeuner libre


— La cohérence par les actes —

Sous la présidence de monsieur Antoine CLAEYS,
professeur à l’université de Poitiers

  • 14 h 30 — La cohérence par les actes d’interprétation,
    Anne-Laure GIRARD, professeur à l’université de Poitiers
  • 15 h — La cohérence par les actes d’orientation,
    Pascal COMBEAU, professeur à l’université de Bordeaux
  • 15 h 30 — La cohérence par la contractualisation,
    Sébastien HOURSON, professeur à l’université d’Auvergne
  • Débats
  • 16 h 30 — Cocktail de clôture


Modalités et frais d’inscription

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  • 80 euros
  • Gratuit pour les étudiants et universitaires
  • Colloque ouvert à la formation continue des professionnels
Inscription obligatoire par mail ou envoi postal
avant le 15 mars 2019 auprès de :
Mme Karine BOUHIER
Lieu Faculté de droit — Centre ville — 43, place Charles de Gaulle — Amphithéâtre Hardoin

Publié par Nathalie Laval

Dernière mise à jour le 7 février 2019


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